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Intitulé de l'appel d'offre public Réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, PontL'Evêque, Saint…

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Société SAPN
30 bd Gallieni Le Crossing
92130 Issy les moulineaux

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

730839-2024 - Résultats
France – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – Réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété SAPN
Adresse électroniqueconsultations.sanefgroupe@sanef.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot
DescriptionLot 1 : A13 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Morainvilliers (PS26.3, PS34.8, PS42.3) Lot 2 : A13 - Balisage relatif aux travaux OAC sur le centre de Morainvilliers Lot 3 : A13 et A139 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Bourg Achard (PI110.3, PS116.2, PI2.6) Lot 4 : A13 et A139 - Balisage relatif aux travaux OAC sur le centre de Bourg Achard Lot 5 : A13 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Pont L'Evêque (PS163.6) Lot 7 : A29 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Saint Romain Colbosc/Yvetot (PS55.9, PS59.7)
Identifiant de la procédure63fb99f6-dfde-4608-9bdf-671be06bb6cb
Avis précédent: 2d41e0d3-edcb-466c-8bb7-f88352cc503d-01
Identifiant internePR2024000685
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45316200 Installation de matériel de signalisation, 45316213 Installation de balisage, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Travaux de réfection des OAC sur le centre de Pont L'Evêque (PS163.6)
Description: La présente consultation concerne le lot 5 du programme Réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 - SAPN
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 728705-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marchéSociété SAPN
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Travaux de réfection des OAC sur le centre de Morainvilliers (PS26.3, PS34.8, PS42.3)
Description: La présente consultation concerne le lot 1 du programme de réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 728705-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marchéSociété SAPN
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Travaux de réfection des OAC sur le centre de Bourg Achard (PI110.3, PS116.2, PI2.6)
Description: La présente consultation concerne le lot 3 du programme de réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 - SAPN
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 728705-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marchéSociété SAPN
5.1.
LotLOT-0006
Titre: A29 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Saint Romain Colbosc/Yvetot (PS55.9, PS59.7)
Description: La présente consultation concerne le lot 7 du programme de réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 - SAPN.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 728705-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marchéSociété SAPN
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Balisage relatif aux travaux OAC sur le centre de Morainvilliers
Description: La présente consultation concerne le lot 2 du programme réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 - SAPN
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316213 Installation de balisage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 728705-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (80%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marchéSociété SAPN
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Balisage relatif aux travaux OAC sur le centre de Bourg Achard
Description: La présente consultation concerne le lot 4 du programme de réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 - SAPN
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316213 Installation de balisage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 728705-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (80%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marchéSociété SAPN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 444 965,59 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTECHNIREP
Offre
Identifiant de l’offreLot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 314 151,69 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 1
TitreRéparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/06/2024
Date de conclusion du marché05/11/2024
Organisation qui signe le marchéSociété SAPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAER AVION
Offre
Identifiant de l’offreLot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre186 417,60 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 2
TitreRéparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/06/2024
Date de conclusion du marché28/10/2024
Organisation qui signe le marchéSociété SAPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAEVIA FRANCE NORD
Offre
Identifiant de l’offreLot 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre1 429 601,40 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 3
TitreRéparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/06/2024
Date de conclusion du marché24/07/2024
Organisation qui signe le marchéSociété SAPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAER AVION
Offre
Identifiant de l’offreLot 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre204 683,90 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 4
TitreRéparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot - Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/06/2024
Date de conclusion du marché15/07/2024
Organisation qui signe le marchéSociété SAPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOLAS France Etablissement Génie Civil Grand Ouest
Offre
Identifiant de l’offreLot 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre123 756,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 5
TitreRéparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot - Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/06/2024
Date de conclusion du marché28/08/2024
Organisation qui signe le marchéSociété SAPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOLAS France Etablissement Génie Civil Grand Ouest
Offre
Identifiant de l’offreLot 7
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre186 355,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 7
TitreRéparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot - Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/06/2024
Date de conclusion du marché28/08/2024
Organisation qui signe le marchéSociété SAPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 632 054 029 00 319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing  
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TECHNIREP
Numéro d’enregistrement: 692 027 287 000 55
Ville: ORLY AEROGARE
Code postal: 94392
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: fabrice.breton@technirep.fr
Téléphone: 0647092896
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS France Etablissement Génie Civil Grand Ouest
Numéro d’enregistrement: 329 338 883 05 061
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: christophe.stephan@colas.com
Téléphone: 0243743636
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AER AVION
Numéro d’enregistrement: 510 686 751 000 49
Ville: AVION
Code postal: 62210
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: sergio.velasco@eiffage.com
Téléphone: 0616103037
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AEVIA FRANCE NORD
Numéro d’enregistrement: 35039910100103
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: Frederic.PIEL@eiffage.com
Téléphone: 0674446481
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 803a77aa-a3cc-4056-b724-69dc34f5510b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 14:13:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730839-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024

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