1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot
Description: Lot 1 : A13 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Morainvilliers (PS26.3, PS34.8, PS42.3) Lot 2 : A13 - Balisage relatif aux travaux OAC sur le centre de Morainvilliers Lot 3 : A13 et A139 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Bourg Achard (PI110.3, PS116.2, PI2.6) Lot 4 : A13 et A139 - Balisage relatif aux travaux OAC sur le centre de Bourg Achard Lot 5 : A13 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Pont L'Evêque (PS163.6) Lot 7 : A29 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Saint Romain Colbosc/Yvetot (PS55.9, PS59.7)
Identifiant de la procédure: 63fb99f6-dfde-4608-9bdf-671be06bb6cb
Avis précédent: 2d41e0d3-edcb-466c-8bb7-f88352cc503d-01
Identifiant interne: PR2024000685
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45316200 Installation de matériel de signalisation, 45316213 Installation de balisage, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de réfection des OAC sur le centre de Pont L'Evêque (PS163.6)
Description: La présente consultation concerne le lot 5 du programme Réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 - SAPN
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 728705-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réfection des OAC sur le centre de Morainvilliers (PS26.3, PS34.8, PS42.3)
Description: La présente consultation concerne le lot 1 du programme de réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 728705-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de réfection des OAC sur le centre de Bourg Achard (PI110.3, PS116.2, PI2.6)
Description: La présente consultation concerne le lot 3 du programme de réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 - SAPN
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 728705-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: A29 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Saint Romain Colbosc/Yvetot (PS55.9, PS59.7)
Description: La présente consultation concerne le lot 7 du programme de réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 - SAPN.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 728705-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Balisage relatif aux travaux OAC sur le centre de Morainvilliers
Description: La présente consultation concerne le lot 2 du programme réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 - SAPN
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316213 Installation de balisage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 728705-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (80%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Balisage relatif aux travaux OAC sur le centre de Bourg Achard
Description: La présente consultation concerne le lot 4 du programme de réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 - SAPN
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316213 Installation de balisage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 728705-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (80%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 444 965,59 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TECHNIREP
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 314 151,69 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Titre: Réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AER AVION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 186 417,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Titre: Réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEVIA FRANCE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 429 601,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Titre: Réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AER AVION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 204 683,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Titre: Réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot - Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS France Etablissement Génie Civil Grand Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 123 756,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5
Titre: Réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot - Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS France Etablissement Génie Civil Grand Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 186 355,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 7
Titre: Réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot - Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 632 054 029 00 319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TECHNIREP
Numéro d’enregistrement: 692 027 287 000 55
Ville: ORLY AEROGARE
Code postal: 94392
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0647092896
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS France Etablissement Génie Civil Grand Ouest
Numéro d’enregistrement: 329 338 883 05 061
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243743636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AER AVION
Numéro d’enregistrement: 510 686 751 000 49
Ville: AVION
Code postal: 62210
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0616103037
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AEVIA FRANCE NORD
Numéro d’enregistrement: 35039910100103
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0674446481
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 803a77aa-a3cc-4056-b724-69dc34f5510b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 14:13:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730839-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024