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    Intitulé de l'appel d'offre public ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Vaucluse (84) - Cavaillon cedex
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services d'agriculture et espaces verts

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Mairie de Cavaillon
    Place Joseph Guis - BP 80037
    84301 CAVAILLON CEDEX

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    731031-2024 - Résultats
    France – Élagage des arbres – ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE
    OJ S 233/2024 29/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Mairie de Cavaillon
    Adresse électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE
    Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'élagage, de taille et d'abattage du patrimoine arboré et d’élimination de foyers de chancre coloré de la commune de Cavaillon (84) dans les parcs, les squares, les groupes scolaires et en accompagnement de voirie.
    Identifiant de la procédure: 128793e0-f0fd-49bc-8f84-df2e8be8adca
    Identifiant interne: PPP1L3-79/4086/24-42-17
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE
    Description: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE
    Identifiant interne: 24-42-17_1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage
    Options:
    Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: rues diverses  
    Ville: CAVAILLON CEDEX
    Code postal: 84301
    Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
    Pays: France
    Informations complémentaires: Territoire de Cavaillon
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/07/2024
    Date de fin de durée: 31/12/2027
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 3
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction. Le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, l'acheteur doit se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la période annuelle.
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Coût
    Description: Prix des prestations
    Pondération (points, valeur exacte): 40

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique
    Pondération (points, valeur exacte): 60
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cavaillon
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Cavaillon
    6. Résultats
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
    La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
    Type de soumissions reçues: Demandes de participation
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Mairie de Cavaillon
    Numéro d’enregistrement: 21840035600018
    Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037  
    Ville: CAVAILLON CEDEX
    Code postal: 84301
    Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
    Pays: France
    Point de contact: Gérard DAUDET
    Adresse électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr
    Téléphone: +33 490712418
    Télécopieur: +33 490718376
    Adresse internet: http://www.cavaillon.fr/
    Profil de l’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
    Numéro d’enregistrement: 17130000700019
    Adresse postale: CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001  
    Ville: Marseille Cedex 06
    Code postal: 13282
    Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
    Pays: France
    Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
    Téléphone: +33 484354554
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de médiation
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
    Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
    Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010  
    Ville: Nîmes Cedex 09
    Code postal: 30941
    Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
    Téléphone: +33 466273700
    Télécopieur: +33 466362786
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 91c3e380-6280-4a68-bf7b-5510926889db - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 15:45:26 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 731031-2024
    Numéro de publication au JO S: 233/2024
    Date de publication: 29/11/2024
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