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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture de caméras individuelles, d'équipements et de prestations associées pour l'administration pénitentiaire.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Direction de l'administration pénitentiaire
13 place Vendôme
75042 Paris

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

731106-2024 - Résultats
France – Caméras de sécurité – Fourniture de caméras individuelles, d'équipements et de prestations associées pour l'administration pénitentiaire.
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDirection de l'administration pénitentiaire
Adresse électroniquemarche-public.dap@justice.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de caméras individuelles, d'équipements et de prestations associées pour l'administration pénitentiaire.
DescriptionFourniture de caméras individuelles, d'équipements et de prestations associées pour l'administration pénitentiaire.
Identifiant de la procédurea4a1c1b4-0e02-4a34-b898-a5d13fa3417c
Avis précédent: 180fd7ab-3df8-45d5-a060-0114e00df33b-01
Identifiant interne23PS5011
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture, la mise à disposition de caméras individuelles, d'équipements, d'accessoires et de prestations associées, notamment de formation au profit de l'administration pénitentiaire.
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la mise à disposition de caméras individuelles, d'équipements, d'accessoires et de prestations associées, notamment de formation au profit de l'administration pénitentiaire.
Identifiant interne: 23PS5011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35

Critère:
Type: Qualité
Description: technique : 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDirection de l'administration pénitentiaire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure30 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAXON ENTERPRISE FRANCE SAS
Offre
Identifiant de l’offreAXON ENTERPRISE FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché23PS5011
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/11/2024
Date de conclusion du marché26/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AXON ENTERPRISE FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 90921386000010
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Adresse postale: 13 place Vendôme  
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33677620960
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 114e4cf2-ccfd-434a-9226-e669fff32277 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 17:52:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731106-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024

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