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Intitulé de l'appel d'offre public MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF À DES SERVICES DE CADASTRES, QUICKSCANS, D'AUDITS ENERGETIQUES, D'ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ, DE CERTIFICATS PEB, DE RESPONSABLE…

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

ECETIA Intercommunale
Rue Sainte-Marie, 5/5
4000 Glain

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

731224-2024 - Résultats
Belgique – Énergie et services connexes – MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF À DES SERVICES DE CADASTRES, QUICKSCANS, D’AUDITS ENERGETIQUES, D’ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ, DE CERTIFICATS PEB, DE RESPONSABLE PEB ET DE SUPPORT TECHNIQUE DE BÂTIMENTS PUBLICS.
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielECETIA Intercommunale
Adresse électroniquewrong.email@email.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF À DES SERVICES DE CADASTRES, QUICKSCANS, D’AUDITS ENERGETIQUES, D’ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ, DE CERTIFICATS PEB, DE RESPONSABLE PEB ET DE SUPPORT TECHNIQUE DE BÂTIMENTS PUBLICS.
DescriptionLe Marché a pour objet l’attribution d’accords-cadres multi-attributaires, au sens des articles 2, 35° et 43 § 4 de la Loi, portant sur des services de cadastres, d’audits énergétiques et de certificats PEB de bâtiments publics des coopérateurs d’Ecetia, ainsi que des services d’études et de support technique (au sens du présent cahier spécial des charges). Les missions peuvent consister en: (i) Mission de cadastre énergétique (ii) Mission de quickscan énergétique (iii) Mission d’audit énergétique (iv) Mission d’étude d’opportunité (v) Mission de certificat PEB (et mises à jour) – Obligation SPW Energie (vi) Responsable PEB (conformément à la réglementation du 15/05/2014) (vii) Mission de support technique
Identifiant de la procédure022de523-8c3d-4158-9d36-5bd5255399d0
Identifiant interneECETIA Intercommunale-MPENERGIE-2022-F02__2
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF À DES SERVICES DE CADASTRES, QUICKSCANS, D’AUDITS ENERGETIQUES, D’ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ, DE CERTIFICATS PEB, DE RESPONSABLE PEB ET DE SUPPORT TECHNIQUE DE BÂTIMENTS PUBLICS.
Description: Le Marché a pour objet l’attribution d’accords-cadres multi-attributaires, au sens des articles 2, 35° et 43 § 4 de la Loi, portant sur des services de cadastres, d’audits énergétiques et de certificats PEB de bâtiments publics des coopérateurs d’Ecetia, ainsi que des services d’études et de support technique (au sens du présent cahier spécial des charges).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée13/11/2026
Durée4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les Soumissionnaires présenteront une note (maximum 4 faces A4 rédigées en police Calibri taille 11) expliquant la méthodologie tarifaire des services visés par le présent marché, en donnant un ordre de grandeur des tarifs pratiqués et des éléments compris dans ceux-ci. a. Sous-critère 3.1 : tarif horaire moyen pour les missions de cadastre énergétique, quickscan énergétique, audit énergétique, d’étude d’opportunité et de certificat PEB (et mise à jour) (10 points / 100 points) Le Soumissionnaire mentionnera sur l’inventaire joint en Annexe B, un tarif horaire moyen forfaitaire pour la réalisation de chacune des cinq (5) missions de préparation et de diagnostic (ce prix sera utilisé dans le cadre du système des Marchés subséquents relatifs à ces missions). NB : ce tarif horaire sera révisé conformément à l’Article 50.1. Les points seront attribués sur la base de la formule suivante : A = T/t*Pmax Où A représente le nombre de points obtenus par le Soumissionnaire pour le sous-critère t représente le tarif horaire moyen forfaitaire HTVA proposé par le Soumissionnaire T représente le tarif horaire moyen forfaitaire HTVA le plus bas proposé par un Soumissionnaire Pmax représente le nombre de points maximum pour le sous-critère b. Sous-critère 3.2 : tarif horaire moyen pour les missions de responsable PEB et de support technique (10 points / 100 points) Le Soumissionnaire mentionnera sur l’inventaire joint en Annexe B, un tarif horaire moyen forfaitaire pour la réalisation des missions de responsable PEB et de support technique (ce prix sera utilisé dans le cadre du système des Marchés subséquents relatifs à ces missions). NB : ce tarif horaire sera révisé conformément à l’Article 50.1. Les points seront attribués sur la base de la formule suivante : B = T/t*Pmax Où B représente le nombre de points obtenus par le Soumissionnaire pour ce sous-critère t représentent le tarif horaire moyen forfaitaire HTVA proposé par le Soumissionnaire T représentent le tarif horaire moyen forfaitaire HTVA le plus bas proposé par un Soumissionnaire Pmax représente le nombre de points maximum pour ce sous-critère
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d'Etat
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielA+ CONCEPT SPRL
Offre
Identifiant de l’offreA+ CONCEPT - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre75,00 EUR
Valeur de la concession
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéA+ CONCEPT
Date de conclusion du marché14/11/2022
Lauréat
Nom officielBroptimize Energy
Offre
Identifiant de l’offreBroptimize - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre85,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéBroptimize
Date de conclusion du marché14/11/2022
Lauréat
Nom officielBSolutions SRL
Offre
Identifiant de l’offreB Solutions SRL - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre85,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéB Solutions
Date de conclusion du marché14/11/2022
Lauréat
Nom officielDEL.POWER SRL
Offre
Identifiant de l’offreDEL.POWER SRL - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre105,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDEL.POWER
Date de conclusion du marché14/11/2022
Lauréat
Nom officielECORCE
Offre
Identifiant de l’offreECORCE - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre90,20 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéECORCE
Date de conclusion du marché14/11/2022
Lauréat
Nom officielBureau d'Etudes Greisch SA
Offre
Identifiant de l’offreBureau d'Etudes Greisch - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre95,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéBureau d'Etudes GREISCH
Date de conclusion du marché14/11/2022
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse75,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée105,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECETIA Intercommunale
Numéro d’enregistrement: 0227486477_1417
Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 5/5  
Ville: Glain
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 42297980
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A+ CONCEPT SPRL
Numéro d’enregistrement: 0824959363
Ville: Alleur
Code postal: 4432
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@aplusconcept.be
Téléphone: 042237800
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Broptimize Energy
Numéro d’enregistrement: 0650843076
Ville: Remicourt
Code postal: 4350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Adresse électronique: s.menu@broptimize.be
Téléphone: 0470056994
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BSolutions SRL
Numéro d’enregistrement: 0464952573
Ville: Gembloux
Code postal: 5032
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@bsolutions.be
Téléphone: 081560170
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DEL.POWER SRL
Numéro d’enregistrement: 0835503560
Ville: Thimister-Clermont
Code postal: 4890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@delpower.be
Téléphone: 0498151382
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ECORCE
Numéro d’enregistrement: 0875052737
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@ecorce.be
Téléphone: 042269160
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Bureau d'Etudes Greisch SA
Numéro d’enregistrement: 0425860781
Ville: Angleur
Code postal: 4031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: offre@greisch.be
Téléphone: 043661616
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a03579ae-0d73-4d2d-bc6c-d5e39950b115 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731224-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024

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