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    Intitulé de l'appel d'offre public Réalisation d'une mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)…

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Isère (38)
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services de l'administration publique, défense, sécurité sociale

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Ville de Bourgoin-Jallieu
    1 rue de l'Hôtel de Ville
    38307 Bourgoin-Jallieu Cédex

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    731272-2024 - Résultats
    France – Services administratifs du logement – Réalisation d'une mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu
    OJ S 233/2024 29/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Ville de Bourgoin-Jallieu
    Adresse électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Réalisation d'une mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu
    Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 650 000,00 Euro(s) H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre Les missions dont le contenu est détaillé au CCTP, sont décomposées de la manière suivante : 1. Elaboration du règlement d'attribution des aides des collectivités et des différents dossiers de demande de subventions correspondants dans le cadre de l'OPAH-RU du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu 2. Accueil et information du public, 3. Promotion du dispositif 4. Accompagnement des propriétaires privés occupants ou bailleur 5. Accompagnement des copropriétés ayant des besoins d'amélioration énergétique dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires 6. Animation pro-active des 24 immeubles prioritaires dégradés et/ou vacants en monopropriété 7. Suivi-animation des copropriétés en difficulté 8. Accompagnement sanitaire et social renforcé 9. Suivi-évaluation du dispositif 10. Elaboration, suivi et paiement des dossiers d'aide 11. Mise en oeuvre du permis de diviser 12. Elaboration et suivi d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI)
    Identifiant de la procédure: 4d151d95-4cca-4c72-a8e0-81e92a2bc66c
    Identifiant interne: S-PF-1516283
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
    2.1.4.
    Informations générales
    Informations complémentaires: Le montant de l'offre indiqué est égal à la somme du montant de la Dpgf (263 825 euro(s) Ht) + seuil maximum période 1 (150 000 euro(s) Ht) + seuil maximum période 2 (500 000 euro(s) Ht)
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0000
    Titre: Réalisation d'une mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu
    Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 650 000,00 Euro(s) H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre Les missions dont le contenu est détaillé au CCTP, sont décomposées de la manière suivante : 1. Elaboration du règlement d'attribution des aides des collectivités et des différents dossiers de demande de subventions correspondants dans le cadre de l'OPAH-RU du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu 2. Accueil et information du public, 3. Promotion du dispositif 4. Accompagnement des propriétaires privés occupants ou bailleur 5. Accompagnement des copropriétés ayant des besoins d'amélioration énergétique dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires 6. Animation pro-active des 24 immeubles prioritaires dégradés et/ou vacants en monopropriété 7. Suivi-animation des copropriétés en difficulté 8. Accompagnement sanitaire et social renforcé 9. Suivi-évaluation du dispositif 10. Elaboration, suivi et paiement des dossiers d'aide 11. Mise en oeuvre du permis de diviser 12. Elaboration et suivi d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI)
    Identifiant interne: S-PF-1516283
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 1
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale de l'accord-cadre est de 3 ans. Le contrat est susceptible d'être reconduit 1 fois pour une période 2 ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations relatives aux avis antérieurs:
    Identifiant de l’avis antérieur: 512368-2024
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique
    Pondération (points, valeur exacte): 60

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix des prestations au regard :- du montant total indiqué dans la Dpgf- et des montants indiqués dans les Dqe
    Pondération (points, valeur exacte): 40
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    6. Résultats
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: SOLIHA ISERE SAVOIE
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: SOLIHA ISERE SAVOIE
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
    Valeur de l'offre: 913 825,00 EUR
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Sous-traitance: Pas encore connu
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024047
    Titre: Réalisation d'une mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu
    Date de conclusion du marché: 26/11/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: 78F3EFEF-F2A4-095B-A3DCE51E50A6AE5F
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Ville de Bourgoin-Jallieu
    Numéro d’enregistrement: 56073
    Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville Cs 62010 
    Ville: Bourgoin-Jallieu Cédex
    Code postal: 38307
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Point de contact: CHRIQUI Vincent
    Adresse électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr
    Téléphone: 0474930054
    Adresse internet: http://www.bourgoinjallieu.fr/
    Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
    Numéro d’enregistrement: 78F3F016-BDEB-DEE6-8F6625FB586C7278
    Adresse postale: 2 Place de Verdun  
    Ville: Grenoble
    Code postal: 38022
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
    Téléphone: 0476429000
    Télécopieur: 0476422269
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: SOLIHA ISERE SAVOIE
    Taille de l’opérateur économique: Grande
    Numéro d’enregistrement: 1516283-1-0-1
    Adresse postale: 37 Rue De La Liberte  
    Ville: Fontaine
    Code postal: 38600
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: soliha3873@soliha.fr
    Téléphone: 0476478245
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Bénéficiaire effectif: 
    Nationalité du propriétaire: France
    Lauréat de ces lots: LOT-0000
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 58e13ca6-9720-4b73-97a7-3e65e6e07c2d - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 12:18:52 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 731272-2024
    Numéro de publication au JO S: 233/2024
    Date de publication: 29/11/2024
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