1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Intitulé de l'appel d'offre public Assurances pour les besoins du Département de l'Ain
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Ain (01) - Bourg-en-Bresse
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Département de l'Ain
45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
01003
Bourg-en-Bresse
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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733351-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurances pour les besoins du Département de l'Ain
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances pour les besoins du Département de l'Ain
Description: Assurances pour les besoins du Département de l'Ain
Identifiant de la procédure: a96e055b-ae88-47cf-8eb1-fb8e31759421
Identifiant interne: 2024048A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Les montants inscrits aux articles 6 et 6.1.2 correspondent à la prime estimative pour la durée totale du marché. Les marchés sont attribués à des groupements d'opérateurs économiques : Lot 1 : Marsh Sas (mandataire) / Groupama Rhone Alpes Auvergne - Lot 2 : Smcl Assurances Sa (mandataire) / Smacl Assurance Mutuelles - Lot 3 : Relyens Sps Sa (mandataire) / Mic Insurance Company Sa - Lot 4 : Cabinet 2c Courtage (mandataire) / Groupama Protection Juridique Pour le lot 2 : le montant correspond à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires n°1 « Responsabilité atteintes à l'environnement», n°2 «Prévention et réparation des dommages environnementaux», n°3 «Frais de dépollution des sols et des eaux», n°4 «Frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers», et n°5 «Pertes d'exploitation». Pour le lot 3 : ce montant correspond à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 « Maison Départementale de l'Enfance de l'Ain / Mdea uniquement - Accident ou maladie imputable au service - Indemnités journalières »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des causes contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des causes contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Risques statutaires du personnel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des causes contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des causes contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 578 304,65 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MARSH SAS BUREAU DE LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: MARSH SAS BUREAU DE LYON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 455 484,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024048a1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 344 212,45 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024048a2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS SPS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 773 810,10 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024048a3
Titre: Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET C2 COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET C2 COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 798,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024048a4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F5F039B-0C80-A114-CB16716303E8FFC9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 65051
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474506314
Télécopieur: 0474506323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7F5F03D1-F97E-A7BF-69AEE7EA304116A3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MARSH SAS BUREAU DE LYON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1469537-1-1-1
Adresse postale: 196 Avenue De Thiers
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472834242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1469537-1-2-1
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RELYENS SPS SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1469537-1-3-1
Adresse postale: Route De Creton
Ville: Vasseley
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CABINET C2 COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1469537-1-4-1
Adresse postale: Residence Theophile Gutier - 7 Rue Georges Magnoac
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562344885
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e495d819-2a21-4daa-b909-b87fe9709583 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 15:18:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733351-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
Appels d'offres à proximité
-
001
Travaux de rénovation de la Salle Polyvalente - Lot 6 et 16
-
002
Maîtrise d'oeuvre pour la Restauration des toitures et remplacement de l'horloge de l'église
-
003
Exploitation du camping des Plages de l'AinNomenclature principale (cpv): 55200000 - Camping et autre hébergement non hôtelier
-
004
ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATERIEL D'ENSEIGNEMENT POUR LES ECOLES PUBLIQUES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET AUTRES (CLIS, RASED...) DE LA…
-
005
TRAVAUX RENOVATION SALLE POLYVALENTE
Appels d'offres de la même source
-
001
Prestations de déménagements et manutentions d'espaces municipaux
-
002
Marché pour l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes
-
003
PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET FORMATIONS LIEES A LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
-
004
FOURNITURE ET TRAVAUX D'INSTALLATION ASSOCIES, SUPERVISION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS LES PARCS…
-
005
Prestations d'entretien des locaux communaux
