1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de machines à café avec consommables alimentaires intégrés - 2025 - 2030.
Description: Mise à disposition de machines à café avec consommables alimentaires liquide intégrés 2025 - 2030, pour l'ensemble des sites du groupe Humani sc. Lieux d'installation des distributeurs Hôpital Vésale, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul Self Hôpital Vésale, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul Hôpital VVG, rue de l'hôpital 55 à 6030 Marchienne-au-Pont Hôpital Marie Curie, Route du Centre à 6042 Lodelinsart Self Hôpital Marie Curie, Route du Centre à 6042 Lodelinsart ES, Boulevard Zoé Drion 1 à 6000 Charleroi Humani sc - MR(S) - Site Heureux Séjour, Rue de la Ferme 4 à 6180 Courcelles Humani sc - MR(S) - Site P Paulus, Rue de la Pitié 19 à 6200 Châtelet Humani sc - MR(S) - Site Quiétude, Rue des pinsons, 20 à 6110 Montigny-le-Tilleul CPAS Courcelles - Centre Spartacus HUART, 121, rue Baudouin 1er à 6180 COURCELLES CSF - Centre de Santé des Fagnes, Boulevard Louise 18 à 6460 Chimay En cours d'exécution du marché, d'autres lieux d'installation et de livraison sont susceptibles d'être ajoutés L'adjudicataire sera tenu pendant toute la durée du marché aux points suivants: - Prévoir l'entretien des machines - Prévoir un adoucisseur si nécessaire par emplacement de machine. - Assurer le remplacement des filtres - Effectuer les réparations en cas de panne L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que de petites quantités peuvent être commandées sur certains sites, sans entrainer de frais supplémentaires.
Identifiant de la procédure: f94a8561-7703-4828-98da-ad632614ac77
Identifiant interne: PPP0L1-36343/4910/2024-0836
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15861000 Café
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de machines à café avec consommables alimentaires intégrés (café 100% liquide concentré).
Description: Ce lot, a pour objet la fourniture de café, produit chocolaté et lait pour l'ensemble des sites du groupe Humani sc.
Identifiant interne: 2024-0836_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15861000 Café
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15861000 Café, 15842210 Boisson chocolatée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PLUSIEURS LIEUX
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gozée 706
Ville: Montigny-Le-Tilleul
Code postal: 6110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: QR cuisine Vésale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de l'hôpital 55
Ville: Marchienne-au-Pont
Code postal: 6030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: QR cuisine VVG
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du Centre
Ville: Lodelinsart
Code postal: 6042
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: QR Hôpital Civil Marie Curie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Z. Drion, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: QR Espace Santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Ferme 4
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani - MR(S) - Site Heureux Séjour
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pitié 19
Ville: Châtelet
Code postal: 6200
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani - MR(S) - Site P Paulus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des pinsons, 20
Ville: Montigny-le-Tilleul
Code postal: 6110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani - MR(S) - Site Quiétude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 121, rue Baudouin 1er
Ville: COURCELLES
Code postal: 6180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS Courcelles - Centre Spartacus HUART
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd Louise 18 B
Ville: Chimay
Code postal: 6460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre de Santé des Fagnes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il répond, le soumissionnaire fournira une liste de minimum 5 références limitées aux 3 dernières années, pour des fournitures de même nature que ceux visées par le Cahier Spécial des charges, accompagnées de 5 certificats de bonne exécution. Chaque référence attestera un montant minimum annuel par lot de : Lot 01: € 35.000 Lot 02: € 20.000
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il répond, le soumissionnaire prouvera un chiffre d’affaire global annuel équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots. Lot 1 (Mise à disposition de machines à café avec consommables alimentaires intégrés.) € 210.000 Lot 2 (Mise à disposition de machines à café avec consommables intégrés café liquide) € 125.000 Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du café
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Facilité d'utilisation des distributeurs
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 10:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/01/2025 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service des Études des Marchés et des Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service des Études des Marchés et des Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de machines à café avec consommables intégrés issus du commerce équitable (café 100% liquide concentré).
Description: Ce lot, a pour objet la fourniture de café, produit chocolaté et lait pour l'ensemble des sites du groupe Humani sc.
Identifiant interne: 2024-0836_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15861000 Café
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15861000 Café, 15842210 Boisson chocolatée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PLUSIEURS LIEUX
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gozée 706
Ville: Montigny-Le-Tilleul
Code postal: 6110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: QR cuisine Vésale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de l'hôpital 55
Ville: Marchienne-au-Pont
Code postal: 6030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: QR cuisine VVG
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du Centre
Ville: Lodelinsart
Code postal: 6042
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: QR Hôpital Civil Marie Curie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Z. Drion, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: QR Espace Santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Ferme 4
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani - MR(S) - Site Heureux Séjour
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pitié 19
Ville: Châtelet
Code postal: 6200
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani - MR(S) - Site P Paulus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des pinsons, 20
Ville: Montigny-le-Tilleul
Code postal: 6110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani - MR(S) - Site Quiétude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 121, rue Baudouin 1er
Ville: COURCELLES
Code postal: 6180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS Courcelles - Centre Spartacus HUART
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd Louise 18 B
Ville: Chimay
Code postal: 6460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre de Santé des Fagnes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il répond, le soumissionnaire fournira une liste de minimum 5 références limitées aux 3 dernières années, pour des fournitures de même nature que ceux visées par le Cahier Spécial des charges, accompagnées de 5 certificats de bonne exécution. Chaque référence attestera un montant minimum annuel par lot de : Lot 01: € 35.000 Lot 02: € 20.000
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il répond, le soumissionnaire prouvera un chiffre d’affaire global annuel équivalent ou supérieur aux montants repris ci-dessous. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots. Lot 1 (Mise à disposition de machines à café avec consommables alimentaires intégrés.) € 210.000 Lot 2 (Mise à disposition de machines à café avec consommables intégrés café liquide) € 125.000 Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du café
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Facilité d'utilisation des distributeurs
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 10:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/01/2025 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service des Études des Marchés et des Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service des Études des Marchés et des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HUmani SC
Numéro d’enregistrement: BE 216.377.108.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe Gheyssens
Téléphone: +32 71924542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service des Études des Marchés et des Achats
Numéro d’enregistrement: SAA
Adresse postale: Rue de Gozée, 706
Ville: Montigny-Le-Tilleul
Code postal: 6110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe Gheyssens
Téléphone: +32 71924542
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53412634-2b97-4780-8045-9bc60c075272 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 734713-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024