1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location temporaire de matériels et engins sans chauffeur pour le Département de la Creuse
Description: Le lot 2 sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Les lots 1 et 3 seront conclus avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires), afin de garantir au Département la sécurité des approvisionnements dans l'hypothèse où le titulaire ne serait pas en capacité de fournir le matériel demandé dans les délais souhaités. Au maximum 5 opérateurs économiques pourront être retenus sur chacun des lots n°1 et 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes) et les commandes seront attribuées selon la méthode dite « en cascade » définie ci-après à l'article 2.2 du règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: fe25bb8f-7b8f-4404-99db-b6e69a10576a
Identifiant interne: 24PARC02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Consultation lancée en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclue avec un opérateur économique pour le lot n°2 et avec plusieurs opérateurs économiques pour les lots n°1 et 3. L'accord-cadre de chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code précité. Montant maximum pour chaque période de l'accord-cadre : lot 1 = 80 000 euro(s) Ht ; lot 2 = 50 000 euro(s) Ht ; lot 3 = 250 000 euro(s) Ht. Pub antérieures en plus Joue : avis initial paru Boamp n°24-76579 du 03/07/2024. Le contrat peut être obtenu auprès de Mme Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - Dag -Service de la commande publique - 4 Pl. L. Lacrocq - Bp250 - 23011 Guéret Cedex, bureau-marches@creuse.fr, (+33)5 44 30 26 73 du lundi au vendredi 9/12h et 14/16h. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative (Cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pelles supérieures à 10T
Description: Pelles supérieures à 10T
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43261000 Pelles mécaniques, 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières (Ccap)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'Acheteur devra prendre, par écrit, sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de validité de celui-ci. La reconduction de l'accord-cadre ne pourra pas être refusée par le titulaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 395678-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nacelle sur Poids Lourds
Description: Nacelle sur Poids Lourds
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice, 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières (Ccap)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'Acheteur devra prendre, par écrit, sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de validité de celui-ci. La reconduction de l'accord-cadre ne pourra pas être refusée par le titulaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 395678-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériels et engins de travaux publics et divers
Description: Matériels et engins de travaux publics et divers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43315000 Compacteurs, 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières (Ccap)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'Acheteur devra prendre, par écrit, sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de validité de celui-ci. La reconduction de l'accord-cadre ne pourra pas être refusée par le titulaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 395678-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BLS 23
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS BLS 23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2324036
Titre: Location temporaire de matériels et engins sans chauffeur pour le Département de la Creuse
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: BERGERAT MONNOYEUR SERVICES SNC
Offre:
Identifiant de l’offre: BERGERAT MONNOYEUR SERVICES SNC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2324036
Titre: Location temporaire de matériels et engins sans chauffeur pour le Département de la Creuse
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: MATERIEL NEGOCE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: MATERIEL NEGOCE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2324036
Titre: Location temporaire de matériels et engins sans chauffeur pour le Département de la Creuse
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GABRIEL CENTRE OUEST LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: GABRIEL CENTRE OUEST LOCATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2324039
Titre: Nacelle sur Poids Lourds
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BLS 23
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS BLS 23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2324040
Titre: Location temporaire de matériels et engins sans chauffeur pour le Département de la Creuse
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: REGIS LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: REGIS LOCATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2324040
Titre: Location temporaire de matériels et engins sans chauffeur pour le Département de la Creuse
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LOXAM
Offre:
Identifiant de l’offre: LOXAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2324040
Titre: Location temporaire de matériels et engins sans chauffeur pour le Département de la Creuse
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81A5AFAB-B5D5-55CB-0C3C85B65E38DEE0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 81A5AFFE-D8F2-FB2A-8EB1B205EB40F124
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 81A5B014-B04D-DCE6-B0E77D2FAD4317FF
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS BLS 23
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1488569-1-1-1
Adresse postale: 17, rue Gilles de Roberval - Bp 1511
Ville: Limoges Cedex 09
Code postal: 87020
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555373744
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GABRIEL CENTRE OUEST LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1488569-1-2-1
Adresse postale: 12 Allee des Gravelles
Ville: Limoges
Code postal: 87280
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555377977
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS BLS 23
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1488569-1-3-1
Adresse postale: 17, rue Gilles de Roberval - Bp 1511
Ville: Limoges Cedex 09
Code postal: 87020
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555373744
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BERGERAT MONNOYEUR SERVICES SNC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1488569-1-1-2
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0607843862
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: REGIS LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1488569-1-3-2
Adresse postale: 33 Boulevard Industriel
Ville: Sotteville-Les-Rouen
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0687334392
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MATERIEL NEGOCE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1488569-1-1-3
Adresse postale: 13 Avenue les Lavauds
Ville: Ussac
Code postal: 19270
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555881969
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: LOXAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1488569-1-3-3
Adresse postale: 256 rue Nicolas Coatanlem
Ville: Caudan
Code postal: 56850
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0158440113
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef51a180-d462-4735-b3bd-1e388cf19b40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 16:21:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 735266-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
