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Intitulé de l'appel d'offre public Construction d'un ensemble immobilier de 35 logements, 1 commerce et 55 stationnements en sous-sols sur la commune de PRINGY (74370) Pré Billy ILOT B,…

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

HALPADES
6 avenue de Chambéry
74000 ANNECY

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

736642-2024 - Résultats
France – Travaux de constructionConstruction d'un ensemble immobilier de 35 logements, 1 commerce et 55 stationnements en sous-sols sur la commune de PRINGY (74370) Pré Billy ILOT B, bâtiments B2-B7
OJ S 235/2024 03/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHALPADES
Adresse électroniquessierra@prestades.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConstruction d'un ensemble immobilier de 35 logements, 1 commerce et 55 stationnements en sous-sols sur la commune de PRINGY (74370) Pré Billy ILOT B, bâtiments B2-B7
DescriptionConstruction d'un ensemble immobilier de 35 logements, 1 commerce et 55 stationnements en sous-sols sur la commune de PRINGY (74370) Pré Billy ILOT B, bâtiments B2-B7
Identifiant de la procédurec02f1b2e-3d72-48a4-bfa6-3334dfad1ef9
Avis précédent: be6e8539-9280-4854-95d3-708c792e608f-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: BARDAGE
Description: travaux de bardage
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0002
Titre: ETANCHEITE
Description: Travaux d'étanchéité
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0003
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Description: Travaux de menuiseries extérieures bois
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0004
Titre: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description: Travaux de menuiseries intérieures bois
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0005
Titre: PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Description: Travaux de plâtrerie faux plafonds
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0006
Titre: PEINTURES INTERIEURES
Description: Travaux de peintures intérieures
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0007
Titre: SERRURERIE
Description: Travaux de serrurerie
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0008
Titre: REVETEMENT DE SOLS
Description: Travaux de revêtement de sols
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0009
Titre: CARRELAGES FAIENCES
Description: Travaux de carrelages et faïences
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0010
Titre: CHAPES
Description: Travaux de châpes
Identifiant interne: 11A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262321 Travaux de chape
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0011
Titre: CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Description: Travaux de chauffage plomberie et sanitaire
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0012
Titre: VMC
Description: Travaux de ventilation
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0013
Titre: ELECTRICITE COURANT FORT
Description: Travaux d'électricité
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0014
Titre: ELECTRICITE COURANT FAIBLE
Description: Travaux d'électricité
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0015
Titre: PORTES DE GARAGES
Description: Travaux d'installation de portes de garages
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0016
Titre: ASCENSEURS
Description: Travaux d'installation d'ascenseur
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0017
Titre: ISOLATION EXTERIEURE
Description: Travaux d'isolation extérieure
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
5.1.
LotLOT-0018
Titre: ECHAFAUDAGE
Description: Travaux d'installation d'échafaudage
Identifiant interne: 38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Description: PRIX GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE ET NON ACTUALISABLE

Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: SELON ARTICLE 3.2.2.1 DU RPAO
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES CI-DESSOUS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile Référé contractuel : articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 889 178,07 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENTREPRISE DEMIRTAS
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre162 697,97 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché02 BARDAGE
Date de conclusion du marché24/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGENEUX DANCET FRANCE
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre286 562,48 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché03 ETANCHEITE
Date de conclusion du marché24/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS MEUNIER MARNAT
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre346 790,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre192 428,52 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMENUISERIES INTERIEURES BOIS
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL INCE PLATRERIE
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre223 638,55 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéPLATRERIE FAUX-PLAFOND
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAMP
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre150 269,47 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéPEINTURES INTERIEURES
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0007
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINTERFACE SERRURERIE
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0007
Valeur de l'offre222 182,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéSERRURERIE
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0008
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMEURENAND SARL
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0008
Valeur de l'offre76 614,34 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéREVETEMENT SOLS SOUPLES
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0009
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAVOISIENNE DE CARRELAGE et MOQUETTE - SAS SCM
Offre
Identifiant de l’offre23/09/2024
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0009
Valeur de l'offre42 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCARRELAGES FAIENCES
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0010
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAVOISIENNE DE CARRELAGE et MOQUETTE - SAS SCM
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0010
Valeur de l'offre76 734,40 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCHAPE
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0011
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS SETO
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0011
Valeur de l'offre451 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Date de conclusion du marché24/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0012
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPHONICOM
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0012
Valeur de l'offre54 500,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéVMC
Date de conclusion du marché24/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0013
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielJUSTE LIONEL ELECTRICITE
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0013
Valeur de l'offre250 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéELECTRICITE COURANT FORT
Date de conclusion du marché24/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0014
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPHONICOM
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0014
Valeur de l'offre57 100,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéELECTRICITE COURANT FAIBLE
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0015
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS ACAF
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0015
Valeur de l'offre19 015,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéPORTE DE GARAGE
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0016
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielKONE ASCENSEURS
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0016
Valeur de l'offre55 500,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéASCENSEURS
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0017
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS IPF
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0017
Valeur de l'offre176 145,34 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéISOLATION EXTERIEURE
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0018
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS IPF
Offre
Identifiant de l’offre1052531
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0018
Valeur de l'offre46 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéECHAFAUDAGE
Date de conclusion du marché23/09/2024
Organisation qui signe le marchéHALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HALPADES
Numéro d’enregistrement: 32572025800020
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry  
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: ssierra@prestades.com
Téléphone: +33 450100707
Adresse internet: https://www.halpades.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRAND INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient  
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENTREPRISE DEMIRTAS
Numéro d’enregistrement: 511 519 712 00018
Ville: RUMILLY
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GENEUX DANCET FRANCE
Numéro d’enregistrement: 490 283 041 00039
Ville: MONTMELIAN
Code postal: 73800
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS MEUNIER MARNAT
Numéro d’enregistrement: 887 050 086 00032
Ville: PRALONG
Code postal: ZA Montoisel
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD
Numéro d’enregistrement: 8 870 50391
Ville: CIVRIEUX D AZERGUES
Code postal: 69380
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL INCE PLATRERIE
Numéro d’enregistrement: 891 089 989 00018
Ville: FRONTENEX
Code postal: 73460
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AMP
Numéro d’enregistrement: 530 043 447 00024
Ville: LA RAVOIRE
Code postal: 73490
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: INTERFACE SERRURERIE
Numéro d’enregistrement: 804 546 810 00024
Ville: ECHIROLLES
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MEURENAND SARL
Numéro d’enregistrement: 493 317 739 00024
Ville: PONT D'AIN
Code postal: 01160
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAVOISIENNE DE CARRELAGE et MOQUETTE - SAS SCM
Numéro d’enregistrement: 316 971 217 00039
Ville: MEYTHET
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SAS SETO
Numéro d’enregistrement: 479 290 215 00017
Ville: HAUTEVILLE LOMPNES
Code postal: 01110
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0011
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: JUSTE LIONEL ELECTRICITE
Numéro d’enregistrement: 480 212 844 00033
Ville: VILLAZ
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0013
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: PHONICOM
Numéro d’enregistrement: 344 634 476 00020
Ville: PRINGY
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0012, LOT-0014
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SAS ACAF
Numéro d’enregistrement: 433 536 190 00088
Ville: EYBENS
Code postal: 38322
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0015
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: KONE ASCENSEURS
Numéro d’enregistrement: 592 052 302 01860
Ville: ANNECY
Code postal: 74600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0016
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: SAS IPF
Numéro d’enregistrement: 503 699 498 00039
Ville: GRESY SUR AIX
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0017, LOT-0018
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a67783ae-4734-4c0f-928e-111fb21c9543 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 14:40:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736642-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024

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