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    Intitulé de l'appel d'offre public TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - SECTEURS VIMOUTIERS, DOMFRONT-EN-POIRAIE, L'AIGLE

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Orne (61)
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Conseil départemental de l'OrneSecrétariat généralDirection des Achats et de la Logistique
    27 Bd de Strasbourg CS 30528
    61017 Alençon

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    737625-2024 - Résultats
    France – Services spécialisés de transport routier de passagers – TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - SECTEURS VIMOUTIERS, DOMFRONT-EN-POIRAIE, L'AIGLE
    OJ S 235/2024 03/12/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    Adresse électronique: achats.marches@orne.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - SECTEURS VIMOUTIERS, DOMFRONT-EN-POIRAIE, L'AIGLE
    Description: TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - SECTEURS VIMOUTIERS, DOMFRONT-EN-POIRAIE, L'AIGLE
    Identifiant de la procédure: 23847376-1ba2-46fd-bc3b-a0745b399bfd
    Avis précédent: 4f8aa891-ed67-4f7c-a5fb-51959c976c31-01
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Lot 4 - Secteur Vimoutiers
    Description: Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le secteur de Vimoutiers
    Identifiant interne: 4
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 30/09/2024
    Date de fin de durée: 14/07/2025
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 1
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 41 800,00 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: L'accord-cadre est valide pour sa première période du 30/09/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 14/07/2025. La mise en oeuvre effective sera opérationnelle au 4 Novembre 2024. Il est reconductible 1 fois annuellement. Le montant maximum annuel est fixé à 125 000 euros TTC. Le montant annuel est estimé à 41 800 euros TTC. Le marché a été signé le 15 octobre 2024. Il est consultable auprès de l'organisation qui signe le marché, pendant les heures d'ouverture et sur rendez-vous.
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Montant du devis quantitatif estimatif (DQE)
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment de : - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 10 % - Actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 10 %. - Moyens et dispositions mises en oeuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 5 %.
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
    Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: Lot 6 - Secteur Domfront-en-Poiraie
    Description: Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Domfront-en-Poiraie
    Identifiant interne: 6
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 30/09/2024
    Date de fin de durée: 14/07/2025
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 1
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: L'accord-cadre est valide pour sa première période du 30/09/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 14/07/2025. La mise en oeuvre effective sera opérationnelle au 4 novembre 2024. Il est reconductible annuellement 1 fois de façon expresse. Le montant maximum annuel s'élève à 208 000 euros TTC. Le montant annuel estimé est de 69 600 euros TTC. Le marché a été signé le 15 octobre 2024. Il est consultable auprès de l'organisation qui signe le marché, pendant les heures d'ouverture et sur rendez-vous.
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique notamment de : - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 10 %. - Actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 10 %. - Moyens et dispositions mises en oeuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 5 %.
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
    Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    5.1.
    Lot: LOT-0003
    Titre: Lot 10 - Secteur L'Aigle
    Description: Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le secteur de L'Aigle
    Identifiant interne: 10
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 30/09/2024
    Date de fin de durée: 14/07/2025
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 1
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: L'accord-cadre est valide pour sa première période du 30/09/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 14/07/205. La mise en oeuvre effective sera opérationnelle au 4 novembre 2024. Il est reconductible annuellement 1 fois de façon expresse. Le montant maximum annuel est de 148 000 euros TTC. Le montant annuel estimé s'élève à 49 500 euros TTC. Le marché a été signé le 15 octobre 2024. Il est consultable auprès de l'organisation qui signe le marché, pendant les heures d'ouverture et sur rendez-vous.
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique notamment de : - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 10 %. - Actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 10 %. - Moyens et dispositions mises en oeuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 5 %.
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
    Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    6. Résultats
    Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 962 000,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    Accord-cadre:
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 ALPJ
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    L’offre a été classée: oui
    Place sur la liste des lauréats: 1
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024 22404
    Titre: TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP LOT 4 : SECTEUR VIMOUTIERS
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
    Date de conclusion du marché: 15/10/2024
    Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    Lauréat: 
    Nom officiel: ST2S
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 - ST2S
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    L’offre a été classée: oui
    Place sur la liste des lauréats: 2
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024 22404
    Titre: TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP LOT 4 : SECTEUR VIMOUTIERS
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
    Date de conclusion du marché: 15/10/2024
    Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    6.1.3.
    Soumissionnaires non retenus: 
    Nom officiel: TITI FLORIS
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    Accord-cadre:
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 000,00 EUR
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: ABTIF TAXI
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 - ABTIF TAXI
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    L’offre a été classée: oui
    Place sur la liste des lauréats: 1
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024 22405
    Titre: TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP LOT 6 : DOMFRONT-EN-POIRAIE
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
    Date de conclusion du marché: 15/10/2024
    Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    Lauréat: 
    Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 - ALPJ TRANSPORT
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    L’offre a été classée: oui
    Place sur la liste des lauréats: 2
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024 22405
    Titre: TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP LOT 6 : DOMFRONT-EN-POIRAIE
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
    Date de conclusion du marché: 15/10/2024
    Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    Lauréat: 
    Nom officiel: TAXIS PRUNIER
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 - TAXIS PRUNIER
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    L’offre a été classée: oui
    Place sur la liste des lauréats: 3
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024 22405
    Titre: TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP LOT 6 : DOMFRONT-EN-POIRAIE
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
    Date de conclusion du marché: 15/10/2024
    Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    Accord-cadre:
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 297 000,00 EUR
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 10 - ALPJ TRANSPORT
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
    L’offre a été classée: oui
    Place sur la liste des lauréats: 1
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024 222406
    Titre: TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP LOT 10 : SECTEUR L'AIGLE
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
    Date de conclusion du marché: 15/10/2024
    Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    Lauréat: 
    Nom officiel: ST2S
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 10 - ST2S
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
    L’offre a été classée: oui
    Place sur la liste des lauréats: 2
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024 222406
    Titre: TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP LOT 10 : SECTEUR L'AIGLE
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
    Date de conclusion du marché: 15/10/2024
    Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    Lauréat: 
    Nom officiel: TITI FLORIS
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 10 - TITI FLORIS
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
    L’offre a été classée: oui
    Place sur la liste des lauréats: 3
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024 222406
    Titre: TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP LOT 10 : SECTEUR L'AIGLE
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
    Date de conclusion du marché: 15/10/2024
    Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
    Numéro d’enregistrement: 22610001400134
    Département: Orne
    Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528  
    Ville: Alençon
    Code postal: 61017
    Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
    Pays: France
    Adresse électronique: achats.marches@orne.fr
    Téléphone: +33 233816000
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui signe le marché
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal administratif
    Numéro d’enregistrement: 17140005400010
    Département: Calvados
    Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc  
    Ville: Caen
    Code postal: 14000
    Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
    Téléphone: +33 231707272
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: ALPJ TRANSPORT
    Numéro d’enregistrement: 80459761500025
    Adresse postale: Le Bourg 4 route de Sées  
    Ville: MACE
    Code postal: 61500
    Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
    Pays: France
    Adresse électronique: adriengarel.alpj@gmail.com
    Téléphone: 0233310587
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: ST2S
    Numéro d’enregistrement: 49894481800059
    Adresse postale: ZAC du Bois de la Noue  
    Ville: SAINT ETIENNE DE MONTLUC
    Code postal: 44360
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    Adresse électronique: servicemarches@st2s.fr
    Téléphone: 0244761680
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
    8.1.
    ORG-0005
    Nom officiel: TITI FLORIS
    Numéro d’enregistrement: 48788417300104
    Adresse postale: 7 Rue Louis Blériot  
    Ville: ORVAULLT
    Code postal: 44700
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    Adresse électronique: ao@titi-floris.fr
    Téléphone: 0252108738
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0003
    8.1.
    ORG-0006
    Nom officiel: ABTIF TAXI
    Numéro d’enregistrement: 91041012500017
    Adresse postale: 40 Avenue de la Cour Chalmel  
    Ville: MAGNY LE DESERT
    Code postal: 61600
    Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
    Pays: France
    Adresse électronique: abtif_taxi@yahoo.com
    Téléphone: 0782112000
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0002
    8.1.
    ORG-0007
    Nom officiel: TAXIS PRUNIER
    Numéro d’enregistrement: 80915528600010
    Adresse postale: 86 Grande Rue, Tinchebray  
    Ville: TINCHEBRAY BOCAGE
    Code postal: 61800
    Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
    Pays: France
    Adresse électronique: contact@taxisprunier.com
    Téléphone: 0233665352
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0002
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 04001ae7-f646-4645-b06f-0d246c4237a1 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 09:34:03 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 737625-2024
    Numéro de publication au JO S: 235/2024
    Date de publication: 03/12/2024
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