1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Châlons Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châlons-en-Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal de l'action sociale de Châlons-enChampagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DISTRIBUTION DES OUTILS DE COMMUNICATION DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Description: Le présent accord-cadre doit permettre de déterminer quel sera le distributeur retenu et qui assurera, dans le cadre de ses missions, la diffusion des outils et des supports de communication de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, de la Ville de Châlons-en-Champagne et du Centre communal d'action sociale. A cette fin, un groupement de commandes a été constitué entre les trois entités, avec la C.A.C. en coordonnateur. Montant maximum de 400 000 euros HT. Cette procédure est relancée consécutivement à la déclaration sans suite de la précédente procédure
Identifiant de la procédure: d44505d7-dfb9-4129-84f2-86c3b3c47bef
Identifiant interne: 24CCO002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DISTRIBUTION DES OUTILS DE COMMUNICATION DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Description: Le présent accord-cadre doit permettre de déterminer quel sera le distributeur retenu et qui assurera, dans le cadre de ses missions, la diffusion des outils et des supports de communication de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, de la Ville de Châlons-en-Champagne et du Centre communal d'action sociale. A cette fin, un groupement de commandes a été constitué entre les trois entités, avec la C.A.C. en coordonnateur. Montant maximum de 400 000 euros HT. Cette procédure est relancée consécutivement à la déclaration sans suite de la précédente procédure
Identifiant interne: S-PF-1567984
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 16:01:00 (UTC+1)
Lieu: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7A603843-C612-6345-DE10BDAEFD4B7549
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 55802
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Foch
Ville: Châlons-En-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: JESSON Jacques
Téléphone: 0326261760
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 7A6038A0-FE62-9D27-FEF737A1F50C015E
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville: chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: commande publique
Téléphone: 0326693855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 7A6038C4-CC1B-AB58-0373B661E2D2AF6B
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Châlons Agglo
Numéro d’enregistrement: 7A6038D9-0F22-9EB5-91BCD59DF3B9576A
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: M. Le président
Téléphone: 0326693855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 7A6038ED-9497-11BC-1B19FDFA1713263E
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Ville: chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: M. Le Maire
Téléphone: 0326693855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Centre Communal de l'action sociale de Châlons-enChampagne
Numéro d’enregistrement: 7A6038FF-B30A-C894-5D8E4445309F8AD0
Adresse postale: 9 rue Carnot
Ville: Chalons-En-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: M. Le Maire
Téléphone: 0326693855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe57b84c-bd44-491d-961f-5cc808c1f416 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 12:16:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 738784-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
