1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de lannion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
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Intitulé de l'appel d'offre public Marché de service d'assurance - Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Côtes-d'Armor (22) - Lannion
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Mairie de lannion
11 boulevard louis guilloux
22300
Lannion
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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France – Services d'assurance – Marché de service d'assurance - Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.
OJ S 236/2024 04/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service d'assurance - Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.
Description: Souscription du contrat d'assurance " Prévoyance " au profit de la Ville et du CCAS de Lannion.
Identifiant de la procédure: d50d82f0-0bff-4a58-89a7-ce539cf1384a
Avis précédent: 5fc48a3b-ab45-4e7e-99e8-20bfa7032a02-01
Identifiant interne: 20240018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.
Description: Souscription du contrat d'assurance " Prévoyance " au profit de la Ville et du CCAS de Lannion.
Identifiant interne: 20240018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée du marché : 72 mois, la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2031
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix sur 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de lannion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de rennes
Organisation qui signe le marché: Mairie de lannion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 195 866,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mutuelle Générale de prévoyance
Offre:
Identifiant de l’offre: 33376826600044
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 195 866,52 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240018
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de lannion
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de lannion
Numéro d’enregistrement: 21220113100019
Adresse postale: 11 boulevard louis guilloux
Ville: Lannion
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: ville de lannion
Téléphone: 0296467821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour des mottes
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mutuelle Générale de prévoyance
Numéro d’enregistrement: 33376826600044
Ville: Annecy
Code postal: 74992
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a631cf65-fc4e-4894-802c-4b46190129b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 11:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 740759-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
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