Intitulé de l'appel d'offre public TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT DANS LES LOGEMENTS VACANTS, COMMERCES ET AUTRES LOCAUX SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT-LOT 4 TERRITOIRE BAGNOLET

Travaux tous corps d'etat dans les logements vacants, commerces et autres locaux sur le patrimoine d'est ensemble habitat-lot 4 territoire bagnolet Avis initial Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Je me connecte Je m'inscris

TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT DANS LES LOGEMENTS VACANTS, COMMERCES ET AUTRES LOCAUX SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT-LOT 4 TERRITOIRE BAGNOLET

TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT DANS LES LOGEMENTS VACANTS, COMMERCES ET AUTRES LOCAUX SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT-LOT 4 TERRITOIRE BAGNOLET AVIS DE PUBLICITE EST ENSEMBLE HABITAT M. Sébastien JOLIS - Directeur Général Service commande publique 17 rue Molière 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 36 36 - Fax : 01 49 20 36 36 SIRET 48877716000018 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT DANS LES LOGEMENTS VACANTS, COMMERCES ET AUTRES LOCAUX SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT-LOT 4 TERRITOIRE BAGNOLET Référence 24MTX014 Type de marché Travaux Mode Procédure ouverte Code NUTS FR106 Lieu principal d'exécution Patrimoine d'EST ENSEMBLE HABITAT-Lot 4: Territoire Bagnolet 93170 Bagnolet Durée à compter du 01/02/25 Jusqu'au 31/01/27 Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT DANS LES LOGEMENTS VACANTS, COMMERCES ET AUTRES LOCAUX SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT-LOT 4 TERRITOIRE BAGNOLET Code CPV principal 45453100 - Travaux de remise en état La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 2200000,00 Options Non Reconductions Oui Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante-Attestations de formation des encadrants techniques et de chantier-Attestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous-section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marché Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 02/01/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/01/25 à 17h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus EST ENSEMBLE HABITAT Service commande publique 17, rue de Molière 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 36 36 contact@estensemble-habitat.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Envoi le 02/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/12/24 à 17h27