Intitulé de l'appel d'offre public Prestations d'entretien multiservices sur le patrimoine d'Habitat de l'Ill

Prestations d'entretien multiservices sur le patrimoine d'Habitat de l'Ill.

Prestations d'entretien multiservices sur le patrimoine d'Habitat de l'Ill AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE HABITAT DE L'ILL Mme Sylvie SEIGNEUR - Présidente 7 rue Quintenz 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Tél : 03 68 00 29 74 SIRET 77877019800027 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché. Type de pouvoir adjudicateur : Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Objet Prestations d'entretien multiservices sur le patrimoine d'Habitat de l'Ill Référence 2024-FCS-0054 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRF11 Lieu principal de prestation Parc immobilier Habitat de l'Ill 67400 Illkirch-graffenstaden Durée à compter du 01/04/25 Jusqu'au 31/03/26 Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Code CPV principal 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 06/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/01/25 à 14h00 Lieu : Illkirch-Graffenstaden Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy CEDEX Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84 tj-nancy@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Envoi le 03/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/12/24 à 10h32 Publication aux supports de presse suivants : Dernières Nouvelles d'Alsace - Ed. du Bas-Rhin