1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants en stations-services et en vrac
Description: Fourniture de carburants en stations-services et en vrac
Identifiant de la procédure: be8988e7-c7f2-403b-8cba-a7f56b983bac
Avis précédent: f734e97c-ddd8-4f8c-83b2-4acb4f2b71ba-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de gazole en vrac au Centre technique de Saint Marcel
Description: Fourniture et livraison de gazole en vrac au Centre technique de Saint Marcel
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Quantité: 115 000 litres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf RC
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier au Centre technique de Saint Marcel et au Centre Technique de La Gacilly
Description: Fourniture et livraison de gazole non routier au Centre technique de Saint Marcel et au Centre Technique de La Gacilly
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Quantité: 15 000 litres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison d'AdBlue au Centre technique de Saint Marcel et au Centre Technique de La Gacilly
Description: Fourniture et livraison d'AdBlue au Centre technique de Saint Marcel et au Centre Technique de La Gacilly
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24960000 Produits chimiques variés
Quantité: 4 000 litres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Approvisionnement de carburant, hors gazole et AdBlue, par cartes accréditives en station-service, des véhicules sur le secteur de Malestroit
Description: Approvisionnement de carburant, hors gazole et AdBlue, par cartes accréditives en station-service, des véhicules sur le secteur de Malestroit
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Quantité: 5 000 litres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Approvisionnement de carburant hors AdBlue, par cartes accréditives en station-service, des véhicules sur le secteur de La Gacilly
Description: Approvisionnement de carburant hors AdBlue, par cartes accréditives en station-service, des véhicules sur le secteur de La Gacilly
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Quantité: 100 000 litres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 564 204,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SICARBU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MGEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contra lot1
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SICARBU
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SAS SICARBU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contra lot2
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20006678500011
Adresse postale: CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE TIRPEN PARC D ACTIVITES
Ville: Malestroit
Code postal: 56140
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297225658
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS SICARBU
Numéro d’enregistrement: 44531452900113
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0297220048
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec16218c-65de-4c87-9652-294952e03520 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 11:46:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 743862-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
