1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Intitulé de l'appel d'offre public Entretien des espaces verts et naturels de la ville d'ANGLET
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Pyrénées-Atlantiques (64)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services d'agriculture et espaces verts
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville d'Anglet
2 rue Amédée Dufourg BP303
64603
Anglet
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts et naturels de la ville d'ANGLET
OJ S 237/2024 05/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et naturels de la ville d'ANGLET
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels de la Ville d'Anglet. Il s'agit de prestations de tonte, de désherbage, de débroussaillement, de fauchage, de taille, d'élagage, d'abattage, de rognage de souches. Ces prestations concernent les espaces verts, les massifs forestiers et les espaces naturels de la ville d'ANGLET.
Identifiant de la procédure: 59a7c61e-6ccb-4296-a3c4-bf01a9258870
Avis précédent: 6419f29c-0140-4d71-9ee6-34747db9ce36-02
Identifiant interne: 2024entretienEV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La prestation est décomposée en 7 lots définis comme suit : Lot n°1 : Débroussaillement de sécurité ; Lot n°2 : Fauchage, débroussaillement, taille de grandes haies ; Lot n°3 : Elagage, abattage, rognage de souches ; Lot n°4 : Taille résonnée, désherbage manuel en bord de voirie, entretien des ilots voie verte ; Lot n°5 : Entretien des espaces verts « quartiers » ; Lot n°6 : Gestion conservatoire des espaces naturels, Lot n°7 : Tonte, taille, désherbage manuel. En vertu des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, les lots n°6 et 7 sont réservés aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Débroussaillement de sécurité
Description: Massif forestier et parcelles boisées de la ville, parcelles communales soumises aux obligations légales de débroussaillement.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations relatives au critère "prix" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "Développement durable" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Gestion conservatoire des espaces naturels
Description: Gestion conservatoire des espaces naturels
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En vertu des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, les lots n°6 et 7 sont réservés aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Le lot 6 est Réservé aux SIAE (L2113-13 CCP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations relatives au critère "prix" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "développement durable" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Tonte, taille, désherbage manuel
Description: Tonte, taille, désherbage manuel
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En vertu des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, les lots n°6 et 7 sont réservés aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Le lot 7 est Réservé aux ESAT (L2113-12 CCP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations relatives au critère "prix" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "développement durable" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Elagage, abattage, rognage de souches
Description: Parcelles cœur de ville et bords ouvrages d'art.
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot « Elagage, abattage, rognage de souches », le candidat doit impérativement proposer une astreinte élagage/abattage 7j/7j et 24h/24h. Le respect de cette contrainte étant un impératif technique, toute offre ne remplissant pas cette condition sera déclarée irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations relatives au critère "prix" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "développement durable" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fauchage, débroussaillement, taille de grandes haies
Description: Fauchage des accotements bord de route, des parcelles cœur de ville, des abords ouvrages d'art, taille des grandes haies du littoral.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations relatives au critère "prix" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "développement durable" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Taille résonnée, désherbage manuel en bord de voirie, entretien des ilots voie verte
Description: Taille résonnée, désherbage manuel en bord de voirie, entretien des ilots voie verte
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations relatives au critère "prix" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "développement durable" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 5 : Entretien des espaces verts « quartiers »
Description: Taille manuelle et mécanique, petit élagage, désherbage - Quartier Larochefoucault, Quartier Suttar.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations relatives au critère "prix" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "développement durable" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 750 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SP PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SB PAYSAGE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS POULOU PASCAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PASCAL POULOU - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Maison d'Initiation à la Faune et aux Espaces Naturels (MIFEN)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MIFEN - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Anglet
Numéro d’enregistrement: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Ville: Anglet
Code postal: 64603
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0559583535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Maison d'Initiation à la Faune et aux Espaces Naturels (MIFEN)
Numéro d’enregistrement: 35161006800022
Ville: BARDOS
Code postal: 64520
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0752027204
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ID VERDE SASU
Numéro d’enregistrement: 33960966101780
Ville: SAINT GEOURS DE MAREMNE
Code postal: 40230
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS POULOU PASCAL
Numéro d’enregistrement: 50073626900027
Ville: URRUGNE
Code postal: 64122
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0961626393
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SP PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 80377731700030
Ville: MEHARIN
Code postal: 64120
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559382782
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b745e18f-456b-468a-a818-0d6a918a6b74 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 15:52:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 745374-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
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