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    Intitulé de l'appel d'offre public Acquisition de mobilier pour la Ville de Saint Herblain

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Loire-Atlantique (44) - Saint herblain
      • AAPC
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Meubles, aménagements, électroménager, produits de nettoyage
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Mairie de Saint-Herblain
    2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
    44802 Saint herblain cedex

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    746018-2024 - Mise en concurrence
    France – Mobilier – Acquisition de mobilier pour la Ville de Saint Herblain
    OJ S 238/2024 06/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
    Adresse électronique: commandepublique@saint-herblain.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Acquisition de mobilier pour la Ville de Saint Herblain
    Description: Acquisition de mobilier pour la Ville de Saint Herblain
    Identifiant de la procédure: f60be94e-b0ca-48bd-8b0d-b1d023a6ab92
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Ville: SAINT HERBLAIN
    Code postal: 44800
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.5.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation: 
    Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
    Conditions du marché: 
    Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Paiement d’impôts et taxes: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Mobilier de bureau et accessoires
    Description: Mobilier de bureau et accessoires
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
    Options:
    Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Ville: Saint Herblain
    Code postal: 44800
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 50 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution» > «institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 03/01/2025 à 12h. Renseignements administratifs : +33228252187,commandepublique@saintherblain.fr. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des articles proposés dans le bordereau technique et financier (25%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien « équipement » (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
    Lieu: Mairie de Saint Herblain
    Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
    Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
    5.1.
    Lot: LOT-0009
    Titre: Sièges de travail, sièges visiteurs et accessoires
    Description: Sièges de travail, sièges visiteurs et accessoires
    Identifiant interne: 2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers
    Options:
    Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Ville: Saint Herblain
    Code postal: 44800
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 50 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution» > «institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 03/01/2025 à 12h. Renseignements administratifs : +33228252187,commandepublique@saintherblain.fr. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des produits proposés dans le bordereau financier et technique (25%) dont : . Qualité du produit de la ligne n°1 du bordereau financier et technique basée sur la documentation technique (5%) . Qualité du produit de la ligne n°2 du bordereau financier et technique basée sur la documentation technique et les essais (15%) . Qualité des produits des lignes 3 et 4 du bordereau financier et technique basée sur la documentation technique (5%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien équipement (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
    Lieu: Mairie de Saint Herblain
    Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    5.1.
    Lot: LOT-0010
    Titre: Sièges pathologiques et accessoires
    Description: Sièges pathologiques et accessoires
    Identifiant interne: 3
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
    Options:
    Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Ville: Saint Herblain
    Code postal: 44800
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 40 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution» > «institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 03/01/2025 à 12h. Renseignements administratifs : +3328252187,commandepublique@saintherblain.fr. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des articles proposés dans le bordereau technique et financier (25%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien « équipement » (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
    Lieu: Mairie de Saint Herblain
    Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    5.1.
    Lot: LOT-0011
    Titre: Mobilier scolaire et accessoires
    Description: Mobilier scolaire et accessoires
    Identifiant interne: 4
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
    Options:
    Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Ville: Saint Herblain
    Code postal: 44800
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 150 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution» > «institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 03/01/2025 à 12h. Renseignements administratifs : +33228252187,commandepublique@saintherblain.fr. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des articles proposés dans le bordereau technique et financier (25%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien « équipement » (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
    Lieu: Mairie de Saint Herblain
    Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    5.1.
    Lot: LOT-0012
    Titre: Mobilier de restauration et accessoires
    Description: Mobilier de restauration et accessoires
    Identifiant interne: 5
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
    Options:
    Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Ville: Saint Herblain
    Code postal: 44800
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 40 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution» > «institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 03/01/2025 à 12h. Renseignements administratifs : +33228252187,commandepublique@saint-herblain.fr. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des articles proposés dans le bordereau technique et financier (25%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien « équipement » (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
    Lieu: Mairie de Saint Herblain
    Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    5.1.
    Lot: LOT-0013
    Titre: Mobilier petite enfance et accessoires
    Description: Mobilier petite enfance et accessoires
    Identifiant interne: 6
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
    Options:
    Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Ville: Saint Herblain
    Code postal: 44800
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 60 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution» > «institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 03/01/2025 à 12h. Renseignements administratifs : +3328252187,commandepublique@saint-herblain.fr. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des articles proposés dans le bordereau technique et financier (25%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien « équipement » (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
    Lieu: Mairie de Saint Herblain
    Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    5.1.
    Lot: LOT-0014
    Titre: Mobilier polyvalent et accessoires
    Description: Mobilier polyvalent et accessoires
    Identifiant interne: 7
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
    Options:
    Description des options: Une clause de réexamen et de progrès est prévue à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Ville: Saint Herblain
    Code postal: 44800
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 80 000 euros HT. Pas de variante obligatoire, ni de variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée: un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite. Monnaie: euro. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution» > «institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 03/01/2025 à 12h. Renseignements administratifs : +33228252187,commandepublique@saint-herblain.fr. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 40%

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique et environnementale de l'offre (60%) avec les sous-critères suivants : . Qualité des articles proposés dans le bordereau technique et financier (25%) . Qualité des moyens humains, matériels, délais de livraison et méthodologies pour l'exécution du contrat (10%) . Durée de garantie proposée pour les articles du bordereau financier et technique et incluse dans le prix unitaire (10%) . Qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien « équipement » (2%) . Durée de disponibilité des pièces détachées des produits du bordereau financier et technique et prestations de réparation proposées (5%) . Part des produits du bordereau technique et financier intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (5%) . Proposition en matière de mobilier de seconde main (3%)
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
    Lieu: Mairie de Saint Herblain
    Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
    Numéro d’enregistrement: 21440162200011
    Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299  
    Ville: Saint herblain cedex
    Code postal: 44802
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    Point de contact: Service commande publique et performance des achats
    Adresse électronique: commandepublique@saint-herblain.fr
    Téléphone: 0228252187
    Adresse internet: http://www.saint-herblain.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    Organisation qui traite les offres
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Numéro d’enregistrement: 1744005100010
    Département: Loire Atlantique
    Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111  
    Ville: Nantes cedex 1
    Code postal: 44000
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
    Téléphone: 0255101002
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: cb2bb90f-707b-491f-aa7f-6b3f00dc0183 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 14:28:59 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 746018-2024
    Numéro de publication au JO S: 238/2024
    Date de publication: 06/12/2024
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