1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire et l'assistance au recrutement dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale.
Description: La consultation a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire et l'assistance au recrutement dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: bdcbb307-7aa4-46f9-9393-0b832b4769a1
Identifiant interne: UCANSS_24AC23
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ce marché en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale. Le marché est un marché national interbranches et inter-régimes de la Sécurité sociale. Il concerne l'ensemble des organismes en France métropolitaine, Corse comprise, Départements et régions d'outre-mer (DROM). La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L 2123-1-2°, R 2123-1-3° et R 2123-2 1er alinéa du Code de la Commande publique (CCP). La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du CCP. En application de l'article L. 2113-1-2° du CCP, les prestations sont décomposées en sept lots : - lot n°1 : mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale ; - lot n°2 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans la région Ile-de-France et les Départements et régions d'outre-mer (DROM) (Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), le Val-d'Oise (95) et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion.) ; - lot n°3 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie (le Calvados (14), les Côtes-d'Armor (22), l'Eure (27), le Finistère (29), l'Ille-et-Vilaine (35), la Loire-Atlantique (44), le Maine-et-Loire (49), la Manche (50), la Mayenne (53), le Morbihan (56), l'Orne (61), la Sarthe (72), la Seine-Maritime (76) et la Vendée (85).) ; - lot n°4 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté (l'Aisne (02), les Ardennes (08), l'Aube (10), la Côte-d'Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Marne (51), la Haute-Marne (52), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), la Moselle (57), le Nord (59), la Nièvre (58), l'Oise (60), le Pas-de-Calais (62), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), la Somme (80), les Vosges (88), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90).) ; - lot n°5 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Centre-Val de Loire (le Cher (18), l'Eure-et-Loir (28), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41), le Loiret (45)) et les départements 03 (l'Allier), 15 (le Cantal), 16 (la Charente), 17 (la Charente-Maritime), 19 (la Corrèze), 23 (la Creuse), 43 (la Haute-Loire), 63 (le Puy-de-Dôme), 79 (les Deux-Sèvres), 86 (la Vienne) et 87 (la Haute-Vienne) ; - lot n°6 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Occitanie (l'Ariège (09), l'Aude (11), l'Aveyron (12), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l'Hérault (34, le Lot (46), la Lozère (48), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Tarn (81) et le Tarn-et-Garonne (82)) et les départements 24 (la Dordogne), 33 (la Gironde), 40 (les Landes), 47 (le Lot-et-Garonne) et 64 (les Pyrénées-Atlantiques) ; - lot n°7 : assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et le Vaucluse (84)), et Corse (Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B)), et les départements 01 (l'Ain), 07 (l'Ardèche), 26 (la Drôme), 38 (l'Isère), 42 (la Loire), 69 (le Rhône), 73 (la Savoie) et 74 (la Haute-Savoie). Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. L'attribution s'effectuera lot par lot. Chaque candidat peut soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Un candidat peut être retenu pour un ou plusieurs lots. En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, chaque accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Chaque accord-cadre est multi-attributaires. Le lot n°1 sera conclu avec 4 attributaires et les lots n°2 à 7 seront chacun conclus avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pour l'ensemble des lots, l'attribution des bons de commande a lieu selon la méthode dite "en cascade". Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes à compter du 29 mai 2025 ou à compter de sa notification, matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire, si celle-ci est postérieure au 29 mai 2025. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79600000 Services de recrutement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 599 840,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 121 923 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2606213&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr - ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique - sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24/AC/23 Ne pas ouvrir « MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DANS LES MÉTIERS EN TENSION RELEVANT DU DOMAINE SOIGNANT, ÉDUCATIF, SOCIAL ET MÉDICAL AU SEIN DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE » LOT(S) N°(à préciser par le candidat) Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_24/AC/23 Ne pas ouvrir « MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DANS LES MÉTIERS EN TENSION RELEVANT DU DOMAINE SOIGNANT, ÉDUCATIF, SOCIAL ET MÉDICAL AU SEIN DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE » LOT(S) N°(à préciser par le candidat)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale.
Description: Mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale.
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une preuve de déclaration d'activité d'entreprise de travail temporaire ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale et la performance sociale Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui traite les offres: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans la région Ile-de-France et les Département et régions d'outre mer (DROM).
Description: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans la région Ile-de-France et les Départements et régions d'outre-mer (DROM) (Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), le Val-d'Oise (95) et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion.).
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 160,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 221 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale et la performance sociale Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui traite les offres: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.
Description: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie (le Calvados (14), les Côtes-d'Armor (22), l'Eure (27), le Finistère (29), l'Ille-et-Vilaine (35), la Loire-Atlantique (44), le Maine-et-Loire (49), la Manche (50), la Mayenne (53), le Morbihan (56), l'Orne (61), la Sarthe (72), la Seine-Maritime (76) et la Vendée (85).).
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 232 480,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale et la performance sociale Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui traite les offres: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
Description: assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté (l'Aisne (02), les Ardennes (08), l'Aube (10), la Côte-d'Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Marne (51), la Haute-Marne (52), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), la Moselle (57), le Nord (59), la Nièvre (58), l'Oise (60), le Pas-de-Calais (62), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), la Somme (80), les Vosges (88), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90).).
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 555 520,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 666 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale et la performance sociale Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui traite les offres: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région du Centre-Val de Loire et les départements 03, 15, 16, 17, 19, 23, 43, 63, 79, 86 et 87.
Description: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Centre-Val de Loire (le Cher (18), l'Eure-et-Loir (28), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41), le Loiret (45)) et les départements 03 (l'Allier), 15 (le Cantal), 16 (la Charente), 17 (la Charente-Maritime), 19 (la Corrèze), 23 (la Creuse), 43 (la Haute-Loire), 63 (le Puy-de-Dôme), 79 (les Deux-Sèvres), 86 (la Vienne) et 87 (la Haute-Vienne).
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 121 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale et la performance sociale Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui traite les offres: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Occitanie et les départements 24, 33, 40, 47 et 64.
Description: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Occitanie (l'Ariège (09), l'Aude (11), l'Aveyron (12), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l'Hérault (34, le Lot (46), la Lozère (48), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Tarn (81) et le Tarn-et-Garonne (82)) et les départements 24 (la Dordogne), 33 (la Gironde), 40 (les Landes), 47 (le Lot-et-Garonne) et 64 (les Pyrénées-Atlantiques).
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 231 840,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale et la performance sociale Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui traite les offres: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse ainsi que les départements du 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73 et 74.
Description: Assistance au recrutement de personnel dans les métiers en tension relevant du domaine soignant, éducatif, social et médical au sein des organismes de Sécurité sociale situés dans les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et le Vaucluse (84)), et Corse (Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B)), et les départements 01 (l'Ain), 07 (l'Ardèche), 26 (la Drôme), 38 (l'Isère), 42 (la Loire), 69 (le Rhône), 73 (la Savoie) et 74 (la Haute-Savoie).
Identifiant interne: UCANSS_24AC23 - Lot n°7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 274 240,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale et la performance sociale Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui traite les offres: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement: 78462143500048
Département: DIRA
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145388303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 777787fd-a31b-4368-a59a-e7cda4002437-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 488fb6f9-8ddc-49a8-acd0-261a50b5cf0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 16:08:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 747642-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
