1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Spa
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
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Intitulé de l'appel d'offre public Marché de travaux. Plan de relance de la Wallonie - Appel à Projet 49 financé par l'Union Européenne NextGenerationEU - Bâtiments publics - Rénovation…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Spa
- AAPC
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Spa
Rue de l’Hôtel de Ville, 44
4900
SPA
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
755348-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
755348-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Travaux de construction de centres administratifs – Marché de travaux. Plan de relance de la Wallonie - Appel à Projet 49 financé par l’Union Européenne NextGenerationEU - Bâtiments publics - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs Locaux. Construction d'un nouveau centre administratif Ville-CPAS.
OJ S 241/2024 11/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux. Plan de relance de la Wallonie - Appel à Projet 49 financé par l’Union Européenne NextGenerationEU - Bâtiments publics - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs Locaux. Construction d'un nouveau centre administratif Ville-CPAS.
Description: Marché de travaux. Plan de relance de la Wallonie - Appel à Projet 49 financé par l’Union Européenne NextGenerationEU - Bâtiments publics - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs Locaux. Construction d'un nouveau centre administratif Ville-CPAS.
Identifiant de la procédure: 9d18676b-c2da-4e42-bdbf-28505fb3b143
Identifiant interne: PPP0I3-918/4166/20230002-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction des bâtiments et de la galerie de jonction
Description: Construction des bâtiments et de la galerie de jonction. Aménagement de l'assiette des bâtiments et évacuation des terres déposées sur le terrain. Le lot comporte deux tranches. La tranche ferme concerne le bâtiment du CPAS, celui des associations et la galerie de jonction. La tranche conditionnelle concerne le bâtiment de l'accueil extra-scolaire (Recréa'Spa).Elle pourra être commandée en même temps que la tranche ferme (rabais), avant le 8 juillet 2025 (rabais) et au plus tard le 31 décembre 2025.
Identifiant interne: 20230002-05/01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Hanster, 8
Ville: SPA
Code postal: 4900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Public d'Aide Sociale de Spa
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Date de fin de durée: 23/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Plan de relance et de résilience de la Belgique "Next Generation EU"
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requise.Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés (réception provisoire obtenue) au cours des 5 dernières années en matière de rénovation d’administration communale, CPAS et bâtiments administratifs publics, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux référents.Niveau(x) minimal(aux): 3 références d’un montant minimum de 3.000.000 EUR HTVA dont au moins une référence en marché public
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chacun des lots, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par une déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance des risques professionnels. Le minimum exigé est : 2.500.000,00 EUR
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 (lot 1) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 (lot 2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1: construction des bâtiments du CPAS, des associations et de la galerie de jonction (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1: construction des bâtiments du CPAS, des associations et de la galerie de jonction” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2: construction du bâtiment de l'accueil extra-scolaire (Recrea'Spa) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2: construction du bâtiment de l'accueil extra-scolaire (Recrea'Spa)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hôtel de Ville, Salle du conseil, rez-de-chaussée, rue de l’Hôtel de Ville 44 à 4900 SPA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LAPP ss représenté par Ledroit Pierret Polet Architectes & associés
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Spa
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Abords
Description: Travaux d'aménagement de voiries et parcs arborés autour des bâtiments à construire.
Identifiant interne: 20230002-05/02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs, 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Hanster, 8
Ville: SPA
Code postal: 4900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Public d'Aide Sociale de Spa
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Date de fin de durée: 10/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requiseNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chacun des lots, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par une déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance des risques professionnels. Le minimum exigé est : 2.500.000,00 EUR
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 (lot 1) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 (lot 2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hôtel de Ville, Salle du conseil, rez-de-chaussée, rue de l’Hôtel de Ville 44 à 4900 SPA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LAPP ss représenté par Ledroit Pierret Polet Architectes & associés
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Spa
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Spa
Numéro d’enregistrement: 206.768.366
Adresse postale: Rue de l’Hôtel de Ville, 44
Ville: SPA
Code postal: 4900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Point de contact: Collège communal
Téléphone: +32 87795360
Télécopieur: +32 87772044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LAPP ss représenté par Ledroit Pierret Polet Architectes & associés
Numéro d’enregistrement: 1004.447.371
Adresse postale: Rue Emile Claus, 49/3
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Nicolas Sougnez
Téléphone: +32 25130958
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3222349837
Télécopieur: +32 3222349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b75f1fa-d50b-468b-9e24-93f6e5422b34-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 09/12/24. Après relecture approfondie du dossier stabilité, certains éléments ont dû être corrigés. • Blocs béton décrits en blocs de terre cuite • L en béton de la cour anglaise de Récréa’Spa non comptés • Escalier métalliques intérieurs comptés deux fois (en archi et stabilité) • Définition et précision de certains postes. Les dossiers annexés remplacent intégralement ceux qui étaient dans la première parution. PROCEDURE - Les 3 documents avec indice A annulent et remplacent les mêmes documents non-indicés.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4275a8f-9b25-40a6-b6ef-ceb4a51ab5fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/12/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755348-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
Appels d'offres à proximité
- La localisation de l'avis n'est pas connue
Appels d'offres de la même source
-
001
Prestations de déménagements et manutentions d'espaces municipaux
-
002
Marché pour l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes
-
003
PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET FORMATIONS LIEES A LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
-
004
FOURNITURE ET TRAVAUX D'INSTALLATION ASSOCIES, SUPERVISION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS LES PARCS…
-
005
Prestations d'entretien des locaux communaux
