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Intitulé de l'appel d'offre public Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et le réaménagement du 2ème étage de l'Hôtel Dosne-Thiers sis 27 place Saint Georges, 75 009 Paris.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Institut de France
23 quai de Conti
75006 Paris

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

755672-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et le réaménagement du 2ème étage de l'Hôtel Dosne-Thiers sis 27 place Saint Georges, 75 009 Paris.
OJ S 241/2024 11/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInstitut de France
Adresse électroniqueimane.rafyq@institutdefrance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et le réaménagement du 2ème étage de l'Hôtel Dosne-Thiers sis 27 place Saint Georges, 75 009 Paris.
DescriptionLes travaux consistent en la purge des espaces, le renforcement des planchers, la rénovation de la charpente bois et de la couverture, le remplacement des menuiseries extérieures et le réaménagement des espaces intérieurs en réserves pour les collections de la bibliothèque Thiers.
Identifiant de la procédure7f5a131f-2ef0-4fb3-988a-3382be339f5c
Identifiant interneM24/6-094
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires-Durée et délais du marché : Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sous réserve des périodes de prolongation telles que stipulé à l'article 7.5 du CCAP. Les délais d'exécution des documents d'études ne sauraient dépasser les délais maximum figurant au CCAP et au CCTP. Le point de départ de l'exécution des prestations et leur délai maximal d'exécution sont mentionnés aux articles 6 et 7 CCAP. Visite obligatoire: Les candidats souhaitant remettre une offre seront invités à la visite du site qui est obligatoire ( se référer au règlement de consultation).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
CorruptionLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et le réaménagement du 2ème étage de l'Hôtel Dosne-Thiers sis 27 place Saint Georges, 75 009 Paris.
Description: Les travaux consistent en la purge des espaces, le renforcement des planchers, la rénovation de la charpente bois et de la couverture, le remplacement des menuiseries extérieures et le réaménagement des espaces intérieurs en réserves pour les collections de la bibliothèque Thiers.
Identifiant interne: M24/6-094
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/04/2025
Date de fin de durée07/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationInstitut de France
Organisation qui traite les offresInstitut de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de France
Numéro d’enregistrement: 18004404200018
Adresse postale: 23 quai de Conti  
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Imane RAFYQ 23 Quai de Conti 75 006 Paris
Adresse électronique: imane.rafyq@institutdefrance.fr
Téléphone: +33144414370
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy  
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52c61493-6678-402e-bffe-f6e79c727602 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 16:06:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755672-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024

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