Intitulé de l'appel d'offre public ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'INGENIERIE

Accord-cadre mono-attributaire d'ingenierie Avis initial Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Je me connecte Je m'inscris

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'INGENIERIE.

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'INGENIERIE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE M. Jean-Louis VINCENT - Maire Adjoint Place de l'Hôtel de ville CS 30 715 13100 Aix-en-Provence Tél : 04 42 91 96 50 SIRET 21130001700012 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'INGENIERIE Référence 24AIX0409 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRL04 Lieu principal de prestation Territoire de la ville d'Aix en Provence 13100 Aix en Provence Description Le présent accord-cadre aura pour objet de définir les différentes prestations et missions pour des opérations liées aux bâtiments de tout type : -construction neuve ;-démolition ou déconstruction ;-extension ;-réhabilitation ;-rénovation ;-restructuration.L'ensemble des missions et des prestations attendues prendront en compte les sujets suivants : -les missions de coordination en matière de sécurité ;-les missions et coordination en matière de protection de la santé ;-des prestations liées à des reconnaissances et des études de sols dans les domaines nécessitant des études géotechniques ;-des prestations de contrôle technique pour contribuer à la prévention des différents aléas techniques dans la réalisation des ouvrages ;-vérifier la conformité des ouvrages ;-les missions de diagnostics (amiante, plomb, légionnelle, termite, qualité de l'air intérieur) ;-les études thermiques, fluides, électricité (CFO, CFA) ;-les études de structure ;-les missions de coordination SSI ;-l'économie de la construction. Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, tout en prenant en considération les incompatibilités indiquées à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 23400000,00 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 1 Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) sur des chantiers de catégories 2 et 3 Description : Le lot 1 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 HT, soit 160 000 HT sur la durée totale. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La période initiale est de 1 an à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 HT. 160000 71356200 N° 2 Ingénierie géotechnique Description : Le lot 2 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 90 000 HT, soit 360 000 e HT sur la durée totale. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La période initiale est de 1 an à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 90 000 HT. 360000 71356200 N° 3 Mission de contrôle technique de la construction Description : Le lot 3 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 80 000 HT, soit 320 000 HT sur la durée totale. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La période initiale est de 1 an à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Informations complémentaires : Le lot 3 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 80 000 HT. 320000 71356200 N° 4 Mission diagnostics amiante, plomb, légionnelle, termite Description : Le lot 4 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 80 000 HT, soit 320 000 e HT sur la durée totale. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La période initiale est de 1 an à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Informations complémentaires : Le lot 4 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 80 000 HT. 320000 71356200 N° 5 Mission de coordination SSI (système de sécurité incendie) Description : Le lot 5 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 HT, soit 160 000 HT sur la durée totale. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La période initiale est de 1 an à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Informations complémentaires : Le lot 5 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 HT. 160000 71356200 N° 6 Bureau d'étude thermique, fluides, électricité (CFO / CFA) Description : Le lot 6 est un accord-cadre à bon de commande avce un montant maximum annuel de 90 000 HT, soit 360 000 HT sur la durée totale du marché. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La période initiale est de 1 an à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Informations complémentaires : Le lot 6 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 90 000 HT. 360000 71356200 N° 7 Bureau d'étude structure Description : Le lot 7 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 75 000 HT, soit 300 000 HT sur la durée du marché. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La période initiale est de 1 an à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Informations complémentaires : Le lot 7 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 75 000 HT. 300000 71356200 N° 8 Economie de la construction Description : Le lot 8 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 90 000 HT, soit 360 000 HT sur la durée totale. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La période initiale est de 1 an à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Informations complémentaires : Le lot 8 est un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 90 000 HT. 360000 71356200 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 1 : Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) sur des chantiers de catégories 2 et 3 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Lot n° 2 : Ingénierie géotechnique Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Lot n° 3 : Mission de contrôle technique de la construction Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Lot n° 4 : Mission diagnostics amiante, plomb, légionnelle, termite Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Lot n° 5 : Mission de coordination SSI (système de sécurité incendie) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Lot n° 6 : Bureau d'étude thermique, fluides, électricité (CFO / CFA) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Lot n° 7 : Bureau d'étude structure Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Lot n° 8 : Economie de la construction Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Marché réservé : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 27/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/01/25 à 14h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 2, 3, 4 , 6 , 7 et 8. sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur est obligatoire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-une consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation.L'estimation totale de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 2 340 000 HT. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2028 Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr Envoi le 10/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/12/24 à 10h10