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    Intitulé de l'appel d'offre public ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET LE PLAN DE GESTION ET DE RENOUVELLEMENTDU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE DE TAVERNY

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Val-d'Oise (95) - Taverny
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Commune de Taverny
    2 place Charles de Gaulle
    95150 Taverny

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    755993-2024 - Mise en concurrence
    France – Services relatifs à l'environnement – ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET LE PLAN DE GESTION ET DE RENOUVELLEMENT DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE DE TAVERNY
    OJ S 241/2024 11/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Commune de Taverny
    Adresse électronique: marche@ville-taverny.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET LE PLAN DE GESTION ET DE RENOUVELLEMENT DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE DE TAVERNY
    Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet le diagnostic phytosanitaire et le plan de gestion et de renouvellement du patrimoine arboré de la commune de Taverny.
    Identifiant de la procédure: 2acd9fb5-5c29-4e2a-b566-3fe30d8d8484
    Identifiant interne: 24MP035
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Ville: Taverny
    Code postal: 95150
    Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
    Pays: France
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs sont disponibles dans le RC
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET LE PLAN DE GESTION ET DE RENOUVELLEMENT DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE DE TAVERNY DE LA VILLE DE TAVERNY
    Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet le diagnostic phytosanitaire et le plan de gestion et de renouvellement du patrimoine arboré de la commune de Taverny.
    Identifiant interne: 24MP035
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Autorisée
    Date limite de réception des offres: 03/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Taverny
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Taverny
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Commune de Taverny
    Numéro d’enregistrement: 21950607800308
    Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle  
    Ville: Taverny
    Code postal: 95150
    Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
    Pays: France
    Adresse électronique: marche@ville-taverny.fr
    Téléphone: 0130405060
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 69258f72-a5e3-4ede-990f-5ad561ae3bab - 03
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 09:30:52 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 755993-2024
    Numéro de publication au JO S: 241/2024
    Date de publication: 11/12/2024
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