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    Intitulé de l'appel d'offre public Collecte et transport des déchets non dangereux de l'ENSTA Bretagne

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Finistère (29) - Brest
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
    Bureau Conventions/Marchés 2 rue François Verny
    29806 Brest cedex 9

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    756253-2024 - Mise en concurrence
    France – Services de collecte des ordures – Collecte et transport des déchets non dangereux de l'ENSTA Bretagne
    OJ S 241/2024 11/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
    Adresse électronique: conventions-marches@ensta-bretagne.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Collecte et transport des déchets non dangereux de l'ENSTA Bretagne
    Description: La présente consultation a pour objet des prestations de collecte et de transport des déchets non dangereux produits par le site vers des installations de traitement.
    Identifiant de la procédure: f7249fb1-28ad-493b-a4dd-f1a5d9dd5f06
    Identifiant interne: 2024-0019
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Ville: Brest
    Code postal: 29200
    Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
    Pays: France
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Informations complémentaires: La visite du site est souhaitable mais non obligatoire. Les modalités de la visite et la personne à contacter sont décrites au §14.4 du Règlement de la Consultation.
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique.
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Collecte et transport des déchets non dangereux de l'ENSTA Bretagne.
    Description: La prestation a pour objet la collecte et le transport des déchets non dangereux produits par l'ENSTA Bretagne vers les installations de traitement . Il s'agit principalement de déchets ménagers et assimilés, de biodéchets, de déchets recyclables, de DIB
    Identifiant interne: 2024-0019
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: 2 rue François Verny  
    Ville: Brest
    Code postal: 29200
    Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: La visite sur site est souhaitable mais non obligatoire. Les modalités de la visite et la personne à contacter sont inscrites au § 14.4 du Règlement de la Consultation.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Toutes les informations sur les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE.
    Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le DCE.
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 16/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: oui
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
    Organisation qui traite les offres: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
    Numéro d’enregistrement: 19290125400016
    Adresse postale: Bureau Conventions/Marchés 2 rue François Verny  
    Ville: Brest cedex 9
    Code postal: 29806
    Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
    Pays: France
    Adresse électronique: conventions-marches@ensta-bretagne.fr
    Téléphone: 0298348882
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    Organisation qui traite les offres
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
    Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
    Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416  
    Ville: Rennes
    Code postal: 35044
    Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr
    Téléphone: 0223212828
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 6e5686d1-456a-4b5e-9fe9-542255cce2e6 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 17:38:22 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 756253-2024
    Numéro de publication au JO S: 241/2024
    Date de publication: 11/12/2024
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