1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs, portes et portails pour le réseau de la CCI de région Hauts de France
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective des ascenseurs, portes et portails du réseau de la CCI Hauts-de-France.
Identifiant de la procédure: 93d56851-f1c9-43fe-ba45-bbf189d7131e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes comprenant : - Une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive - Et une partie relative aux prestations de maintenance corrective qui donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-3 du code de la commande publique. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charge, PMR pour l'ensemble des CCI HAUTS-DE-FRANCE Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur : Littoral Lot 3 : Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur : Métropole lilloise Lot 4 : Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur : Artois Lot 5 : Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur : Grand Hainaut Lot 6 : Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur : Aisne Lot 7 : Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur : Oise Lot 8 : Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur : Amiens Limitation du nombre de lots attribués par candidat : L'attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum pour les lots 2 à 8. L'attribution se fera dans l'ordre des lots : lot 8, lot 2, lot 3, lot 7, lot 4, lot 5, et enfin lot 6. Limitation du nombre de lots - concurrence insuffisante : Au fur et à mesure de l'attribution des lots, dans le respect de l'ordre d'attribution décrit ci-dessus, il se peut qu'il ne reste plus d'offres à étudier sur le dernier lot, les soumissionnaires étant déjà attributaires de 3 lots. Uniquement dans ce cas, toutes les offres conformes respectant les exigences minimales pourront prétendre au 4ème lot si les candidats disposent des ressources en techniciens d'intervention suffisantes (nb : 2 Equivalents Temps Plein par lot). Les candidats se doivent de répondre à l'intégralité du lot auquel ils répondent. A défaut, l'offre sera jugée comme irrégulière. Ainsi, le candidat se devra de compléter l'ensemble des lignes des documents financiers, sans en modifier l'intitulé ni le formalisme. - Visite de lieux recommandée : Cf. Article 3.9 du RC - Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 16 mars 2025 pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Si le titulaire n'est pas celui qui est en place actuellement, la mise en place de l'accord-cadre devra être effectuée entre la date de notification et au plus tard le 30 mars 2025. - Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du RC. - Ouverture des plis : 09/01/2025 à 14h00 - Information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. - Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. - Voies de recours : Cf. Article 12 du RC. - Les candidats devront adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 9 jours calendaires avant la date de remise des offres. - L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de la consultation. - Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charge, EPMR pour l'ensemble des CCI Hauts de France
Description: Le lot 1 concerne les opérations d'entretien conformément à la réglementation applicable et selon le type de bâtiment, habitation collective, établissements recevant du public, etc.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2025
Date de fin de durée: 15/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans le règlement de consultation Cf. article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC Article 7.2.1 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC Article 7.2.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur Littoral
Description: Le présent lot concerne les opérations d'entretien sur les portes et portails conformément à la règlementation applicable et selon le type de bâtiment, habitation collective, établissement recevant du public, etc...
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2025
Date de fin de durée: 15/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC Article 7.2.1 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC Article 7.2.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur Métropole lilloise
Description: Le présent lot concerne les opérations d'entretien sur les portes et portails conformément à la règlementation applicable et selon le type de bâtiment, habitation collective, établissement recevant du public, etc...
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2025
Date de fin de durée: 15/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC Article 7.2.1 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC Article 7.2.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur Artois
Description: Le présent lot porte sur les opérations d'entretien de portes et portails conformément à la réglementation applicable et selon le type de bâtiment, habitation collective, établissements recevant du public, etc.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2025
Date de fin de durée: 15/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC Article 7.2.1 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC Article 7.2.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur Grand Hainaut
Description: Le présent lot concerne les opérations d'entretien sur les portes et portails conformément à la règlementation applicable et selon le type de bâtiment, habitation collective, établissement recevant du public, etc...
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2025
Date de fin de durée: 15/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur : Aisne
Description: Le présent lot concerne les opérations d'entretien sur les portes et portails conformément à la règlementation applicable et selon le type de bâtiment, habitation collective, établissement recevant du public, etc...
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2025
Date de fin de durée: 15/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur Oise
Description: Le présent lot concerne les opérations d'entretien sur les portes et portails conformément à la règlementation applicable et selon le type de bâtiment, habitation collective, établissement recevant du public, etc...
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2025
Date de fin de durée: 15/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes et portails du secteur Amiens
Description: Le présent lot concerne les opérations d'entretien sur les portes et portails conformément à la règlementation applicable et selon le type de bâtiment, habitation collective, établissement recevant du public, etc...
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2025
Date de fin de durée: 15/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC Article 7.2.1 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC Article 7.2.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds CS 90028
Ville: Lille cedex
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320637756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eaeae151-1288-42c0-95fe-1b9eab12e532 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 16:53:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756768-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
