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    Intitulé de l'appel d'offre public VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Puy-de-Dôme (63)
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    VILLE DE CLERMONT-FERRAND
    10 rue Philippe Marcombes
    63033 Clermont-ferrand

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    757151-2024 - Mise en concurrence
    France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
    OJ S 241/2024 11/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
    Description: VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
    Identifiant de la procédure: d9ee2bf2-ebfb-487e-ade1-4628e99a02fb
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.5.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation: 
    Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
    Conditions du marché: 
    Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: 
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: LOT 01 - Vérifications périodiques règlementaires diverses
    Description: LOT 01 - Vérifications périodiques règlementaires diverses
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 3
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 5 000 Euros HT Montant maximum : 25 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: LOT 02 - Vérifications périodiques règlementaires électriques
    Description: LOT 02 - Vérifications périodiques règlementaires électriques
    Identifiant interne: 2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 3
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 25 000 Euros HT Montant maximum : 100 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
    5.1.
    Lot: LOT-0003
    Titre: LOT 03 - Vérifications périodiques règlementaires gaz
    Description: LOT 03 - Vérifications périodiques règlementaires gaz
    Identifiant interne: 3
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 3
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 2 000 Euros HT Montant maximum : 10 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: VILLE DE CLERMONT-FERRAND
    Numéro d’enregistrement: 21630113500010
    Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes  
    Ville: Clermont-ferrand
    Code postal: 63033
    Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
    Pays: France
    Téléphone: 0473983400
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
    Numéro d’enregistrement: 17630005100024
    Adresse postale: 6 Cours Sablon  
    Ville: CLERMONT-FERRAND
    Code postal: 63000
    Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
    Téléphone: +33 0473146100
    Télécopieur: +33 0473146100
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
    Numéro d’enregistrement: 12000009600020
    Adresse postale: 79 cours Charlemagne  
    Ville: LYON
    Code postal: 69002
    Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
    Pays: France
    Téléphone: +33 0345218243
    Télécopieur: +33 0345218243
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: edfe2bff-5f61-4733-8764-1f2585c88433 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 15:52:06 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 757151-2024
    Numéro de publication au JO S: 241/2024
    Date de publication: 11/12/2024
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