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    Intitulé de l'appel d'offre public Concession de service public à un opérateur économique du service public de production et de transfert d'eau potable du Syndicat OUEST 35

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Ille-et-Vilaine (35) - Guichen
      • AAPC
      • services
      • Procédure : autre
    • Secteur d'activité : Services publics

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Syndicat des eaux OUEST 35
    38 rue du rocher
    35580 Guichen

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    757851-2024 - Mise en concurrence
    France – Distribution d'eau et services connexes – concession de service public à un opérateur économique du service public de production et de transfert d'eau potable du Syndicat OUEST 35
    OJ S 241/2024 11/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Syndicat des eaux OUEST 35
    Adresse électronique: accueil@ouest-35.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
    L’acheteur est une entité adjudicatrice
    Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: concession de service public à un opérateur économique du service public de production et de transfert d'eau potable du Syndicat OUEST 35
    Description: La consultation lancée par le S.M. de Production d'Eau Potable OUEST 35 a pour objet de confier la gestion du service public de production et de transfert d'eau potable sur son territoire par contrat de concession de service public à un opérateur économique.
    Identifiant de la procédure: 72e33bc2-0720-432f-9f34-525f12f86177
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 20 500 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/23/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Pas de lot
    Description: Pas de lot
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 10 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Informations relatives aux délais de recours: deux mois - cf. RC
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat des eaux OUEST 35
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux OUEST 35
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Syndicat des eaux OUEST 35
    Numéro d’enregistrement: 25350261100044
    Département: ILLE-ET-VILAINE
    Adresse postale: 38 rue du rocher  
    Ville: Guichen
    Code postal: 35580
    Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
    Pays: France
    Adresse électronique: accueil@ouest-35.fr
    Téléphone: 02 23 05 00 50
    Adresse internet: http://smpouest35.fr/
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 031c60bc-5fcf-46b1-989d-7073937dad44 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 19
    Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 12:27:56 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 757851-2024
    Numéro de publication au JO S: 241/2024
    Date de publication: 11/12/2024
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