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    Intitulé de l'appel d'offre public 40-33- BDD de Mont de Marsan - Accord - cadre à bons de commande pour travaux divers de peinture, revêtements de sol et faux plafonds

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Gironde (33)
      • AAPC
      • travaux
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    ESID de Bordeaux
    caserne Nansouty
    33068 Bordeaux

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    757884-2024 - Mise en concurrence
    France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – 40-33- BDD de Mont de Marsan - Accord - cadre à bons de commande pour travaux divers de peinture, revêtements de sol et faux plafonds
    OJ S 241/2024 11/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Marché de travaux
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: ESID de Bordeaux
    Adresse électronique: valerie.bosquet@intradef.gouv.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: 40-33- BDD de Mont de Marsan - Accord - cadre à bons de commande pour travaux divers de peinture, revêtements de sol et faux plafonds
    Description: 40-33- BDD de Mont de Marsan - Accord - cadre à bons de commande pour travaux divers de peinture, revêtements de sol et faux plafonds
    Identifiant de la procédure: c9ca9e78-bc4e-494e-bd10-f7e54e5d523e
    Identifiant interne: DAF2024001309
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Marché de travaux
    Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 333 333,00 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 333 333,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au RC
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: 40-33- BDD de Mont de Marsan - Accord - cadre à bons de commande pour travaux divers de peinture, revêtements de sol et faux plafonds
    Description: 40-33- BDD de Mont de Marsan - Accord - cadre à bons de commande pour travaux divers de peinture, revêtements de sol et faux plafonds
    Identifiant interne: DAF2024001309
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Marché de travaux
    Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 333 333,00 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 333 333,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché est de 400 000 Euros TTC
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Nom: Se référer au RC
    Utilisation de ce critère: Non utilisé
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Se référer au RC
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Se référer au RC
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
    Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
    Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 11/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Administratif
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID de Bordeaux
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID de Bordeaux
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID de Bordeaux
    Organisation qui traite les offres: ESID de Bordeaux
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal Administratif
    Numéro d’enregistrement: 1730005400025
    Département: Gironde
    Adresse postale: 9 rue de Tastet  
    Ville: Bordeaux
    Code postal: 33000
    Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
    Téléphone: 0556993800
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif
    Numéro d’enregistrement: 17330005400025
    Département: Gironde
    Adresse postale: 9 rue de Tastet 9 rue de Tastet 9 rue de Tastet
    Ville: Bordeaux
    Code postal: 33000
    Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
    Téléphone: 0556993800
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de médiation
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: ESID de Bordeaux
    Numéro d’enregistrement: 11000201100044
    Département: Gironde
    Adresse postale: caserne Nansouty 223 rue de Bègles Cs 21152 
    Ville: Bordeaux
    Code postal: 33068
    Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
    Pays: France
    Adresse électronique: valerie.bosquet@intradef.gouv.fr
    Téléphone: 0557851660
    Profil de l’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    Organisation qui traite les offres
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: be9de08e-9b41-4efd-9387-2ded237105e1 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 17:08:30 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 757884-2024
    Numéro de publication au JO S: 241/2024
    Date de publication: 11/12/2024
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