1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien, de réparation et de contrôles techniques pour le parc automobile de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description: Le parc automobile de SQY est actuellement composé de 140 véhicules de différents types et marques. Le véhicule « bibliobus » n'est concerné par aucun des accords-cadres visés par la présente consultation. En raison de leurs spécificités, certains véhicules (GPL, électrique, sur essieux escamotables) ne seront pas concernés par l'accord-cadre relatif à l'entretien et aux réparations. Les services font l'objet d'accords-cadres à prix unitaires s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande successifs émis au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: d8839b14-7a16-4888-8487-59ba883db630
Identifiant interne: 24FS-MP-1736-K
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°1 : Entretien et réparation des véhicules de la flotte automobile Accord-cadre à bons de commandes : Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 90 000.00 euro(s) H. T. Lot n°2 : Contrôle technique des véhicules de la flotte automobile Accord-cadre à bons de commandes : Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 10 000.00 euro(s) H. T
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et réparation des véhicules de la flotte automobile
Description: AC sans montant minimum annuel Montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 71631200 Services de contrôle technique automobile
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 538824-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle Technique des véhicules de la flotte automobile
Description: AC sans montant minimum annuel Montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile, 71631200 Services de contrôle technique automobile
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 538824-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement EDRA (mdt)/AUTOS PASSION
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement EDRA (mdt)/AUTOS PASSION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S24068l1
Titre: Entretien et réparation des véhicules de la flotte automobile
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAPPES AUTO CONTROL
Offre:
Identifiant de l’offre: TRAPPES AUTO CONTROL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S24068l2
Titre: Contrôle Technique des véhicules de la flotte automobile
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BB34B2DB-04C5-CED5-8355A3895734F08F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: BB34B335-E5E3-A668-06144184F36F23A4
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: BB34B348-9F59-7DF3-9F20A633AC92EB1A
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement EDRA (mdt)/AUTOS PASSION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1520377-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Rene Francart
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326050552
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRAPPES AUTO CONTROL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1520377-1-2-1
Adresse postale: 25 Avenue De L''Armee Leclerc
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0981278100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a94ccd13-12c7-47bc-8d21-8589eb673743 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 17:48:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757966-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
