Intitulé de l'appel d'offre public Maintenance et entretien des réseaux d'assainissement EU-EP, des pompes de relevage dans divers bâtiments de la Ville, de la Communauté d'Agglomération…

Maintenance et entretien des réseaux d'assainissement EU-EP, des pompes de relevage dans divers bâtiments de la Ville, de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois et du CCAS et Maintenance du réseau d'assainissement sous vide du Parc d'Isle

Maintenance et entretien des réseaux d'assainissement EU-EP, des pompes de relevage dans divers bâtiments de la Ville, de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois et du CCAS et Maintenance du réseau d'assainissement sous vide du Parc d'Isle AVIS DE PUBLICITE VILLE DE SAINT-QUENTIN Mme Frédérique Macarez - Maire Place de l'hôtel de Ville BP 345 - 02107 SAINT-QUENTIN Tél : 03 23 06 91 33 SIRET 21020666000016 Correspondre avec l'Acheteur Ville de Saint-Quentin Service Marchés Publics Mairie de Saint-Quentin null place de l'Hôtel de Ville null BP 345 02107 SAINT QUENTIN Cedex Tél : 03 23 06 91 33 correspondre@aws-france.com Agglomération du Saint-Quentinois Service des marchés Publics Agglomération du Saint Quentinois 58 Bd Victor Hugo null BP 80352 02108 SAINT QUENTIN CEDEX Tél : 03 23 06 91 33 correspondre@aws-france.com Centre Communal d'Action Sociale Service Marchés Publics Centre Communal d'Action Sociale 60 rue de Guise null BP 345 02107 SAINT QUENTIN CEDEX Tél : 03 23 06 91 33 correspondre@aws-france.com L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Objet Maintenance et entretien des réseaux d'assainissement EU-EP, des pompes de relevage dans divers bâtiments de la Ville, de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois et du CCAS et Maintenance du réseau d'assainissement sous vide du Parc d'Isle Référence 24048SCAP Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRE21 Lieu principal de prestation Pour le lot 1 : Bâtiments Ville, CASQ et CCAS 02100 Saint-Quentin Pour le lot 2 : Parc d'Isle Avenue Léo Lagrange 02100 Saint-quentin Description Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 480000,00 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 01 Maintenance des réseaux EU-EP et des pompes de relevage dans divers bâtiments de la Ville, de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois et du CCAS. Description : Maintenance des réseaux EU-EP et des pompes de relevage dans divers bâtiments de la Ville, de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois et du CCAS. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires.La valeur estimée correspond au montant maximum du lot toute période confondue. 360000 50511000 N° 02 Maintenance du réseau d'assainissement sous vide du Parc d'Isle. Description : Maintenance du réseau d'assainissement sous vide du Parc d'Isle. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.La valeur estimée correspond au montant maximum du lot toute période confondue. 120000 50511000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 01 : Maintenance des réseaux EU-EP et des pompes de relevage dans divers bâtiments de la Ville, de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois et du CCAS. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... ) Lot n° 02 : Maintenance du réseau d'assainissement sous vide du Parc d'Isle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... ) Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 20/01/25 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/01/25 à 16h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire pour le seul lot 2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Conformément à l'article 4.1 du CCAP, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025 pour la période initiale. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre tout lot et toute période confondue, celui-ci étant reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif.L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Envoi le 11/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/12/24 à 11h12