Intitulé de l'appel d'offre public Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb…

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'art AVIS DE PUBLICITE DàPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER M. Philippe GOUET - Président du conseil départemental Hôtel du département Place de la République 41020 Blois Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13 SIRET 22410001600019 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'art Référence 2024-0115 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRB05 Lieu principal de prestation Hôtel du département 41020 Blois Description Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'ar Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 240000,00 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 1 Lot n°1 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD catégories 2 et 3) Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD catégories 2 et 3) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2028. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de chaque marché par lettre recommandé avec accusé de réception.Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y opposer. Informations complémentaires : estimation par an 21660 71317210 N° 2 Lot n°2 Recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb Description : Recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2028. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de chaque marché par lettre recommandé avec accusé de réception.Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y opposer. Informations complémentaires : Estimation anuelle 5000 71600000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 1 : Lot n°1 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD catégories 2 et 3) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n° 2 : Lot n°2 Recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marché réservé : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35%:Valeur technique5%:Performances en matière de protection de l'environnement60%:Prix Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 21/01/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/01/25 à 14h31 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation donnera lieu à l'attribution de deux accords-cadres à bons de commande (un par lot), mono-attributaires, avec une répartition des montants suivante :Lot 1 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégories 2 et 3) pour les travaux routiers et les travaux sur ouvrages d'art du Département de Loir-et-Cher.Le montant maximum, à répartir sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est fixé à 120 000 HT.Lot 2 : Recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb pour les travaux routiers et les travaux sur ouvrages d'art du Département de Loir-et-Cher.Le montant maximum, à répartir sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est fixé à 120 000 HT.Le financement se fera sur fonds propres du département, avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.Les estimations budgétaire par lot et par an sont indiquées dans la rubrique de description des lots. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Renouvellement à la fin de l'exécution de toute les périodes d'exécution soit en 2028.- Ou renouvellement est possible à la fin de chaque période de reconduction, en l'absence de non-renouvellement expressément ordonné par l'acheteur (2026,2027,2028) Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Envoi le 11/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/12/24 à 11h14 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/12/24