1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de FRAIS VALLON et du projet de démolition-reconstruction de LA RENAUDE - HERODOTE - 2 lots
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de FRAIS VALLON et du projet de démolition-reconstruction de LA RENAUDE - HERODOTE - 2 lots
Identifiant de la procédure: ac660ae0-5edb-418c-8285-42eabe07d9b7
Identifiant interne: HMP_13_20241211W2_01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de FRAIS VALLON
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de FRAIS VALLON
Identifiant interne: 2025/043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale dans le cadre du projet de démolition-reconstruction de LA RENAUDE - HERODOTE
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale dans le cadre du projet de démolition-reconstruction de LA RENAUDE - HERODOTE
Identifiant interne: 2025/044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 39032862300025
Adresse postale: 25 avenue Frais Vallon
Ville: Marseille cedex 13
Code postal: 13388
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491108083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80f769d2-81c0-4398-b264-0592c8195dd4 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 15:48:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 762663-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
