Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre pour réalisation de tests d'étanchéité à l'air, contrôles ventilation RE 2020 et fourniture et pose d'un système de suivi des consommations…

Accord-cadre pour réalisation de tests d'étanchéité à l'air, contrôles ventilation re 2020 et fourniture et pose d'un système de suivi des consommations d'énergie Avis initial Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Je me connecte Je m'inscris

Accord-cadre pour réalisation de tests d'étanchéité à l'air, contrôles ventilation RE 2020 et fourniture et pose d'un système de suivi des consommations d'énergie

Accord-cadre pour réalisation de tests d'étanchéité à l'air, contrôles ventilation RE 2020 et fourniture et pose d'un système de suivi des consommations d'énergie AVIS DE PUBLICITE MAINE-ET-LOIRE HABITAT M. Laurent COLOBERT - Directeur général 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS - 01 Tél : 02 41 81 68 00 SIRET 27490003400019 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Objet Accord-cadre pour réalisation de tests d'étanchéité à l'air, contrôles ventilation RE 2020 et fourniture et pose d'un système de suivi des consommations d'énergie Référence 20241125EC Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRG02 Lieu principal de prestation 11 rue du Clon 49001 ANGERS Description La présente consultation concerne un accord-cadre pour la réalisation de tests d'étanchéité à l'air, contrôles ventilation RE 2020 et fourniture et pose d'un système de suivi des consommations d'énergies.Démarrage prévisionnel des prestations : février 2025Durée du marché : 1 an reconductible 1 fois Code CPV principal 71632200 - Services d'essais non destructifs Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques 71631430 - Services d'essais d'étanchéité La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 127440,00 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 1 Lot n°01 : Opérations situées au Nord de la Loire Description : Opérations situées au Nord de la Loire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : 1 an renouvelable 1 fois 59940 71632200 N° 2 Lot n°02 : Opérations situées au Sud de la Loire Description : Opérations situées au Sud de la Loire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : 1 an renouvelable 1 fois 67500 71632200 Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 1 : Lot n°01 : Opérations situées au Nord de la Loire Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lot n° 2 : Lot n°02 : Opérations situées au Sud de la Loire Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Marché réservé : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60%:Valeur technique40%:Prix Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 13/01/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/01/25 à 08h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)Le marché comporte une clause de réexamen.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour février 2025La source de financement de l'opération est la suivante :- Fonds propresL'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante :- Lot 1 : 59 940 H.T./an- Lot 2 : 67 500 H.T./an Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1 an renouvelable 1 fois Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir. Envoi le 12/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/24 à 13h12