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    Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Seine-Saint-Denis (93) - Drancy
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    OPH de Drancy
    27 rue Roger Petieu
    93700 Drancy

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    763248-2024 - Mise en concurrence
    France – Services juridiques – Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
    OJ S 243/2024 13/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: OPH de Drancy
    Adresse électronique: courrier@ophlm-drancy.org
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
    Description: Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
    Identifiant de la procédure: f44d0138-2dc7-4caa-bf34-86b2481d5df5
    Identifiant interne: 2024-34
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: OPH DE DRANCY 27 RUE ROGER PETIEU 
    Ville: Drancy
    Code postal: 93700
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
    Pays: France
    Informations complémentaires: Le présent marché est alloti en 06 lots qui seront mono-attributaire hormis pour le lot n°5 qui sera conclu en multi-attributaire avec 3 opérateurs. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT par lot, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.5.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation: 
    Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
    Conditions du marché: 
    Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: Le LOT N°1 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des contrats publics et notamment en : marchés publics, partenariat public-privé.
    Description: Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
    Identifiant interne: 2024-34
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: OPH DE DRANCY 27 RUE ROGER PETIEU 
    Ville: Drancy
    Code postal: 93700
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 4 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir le Règlement de la consultation.
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
    Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 14/01/2025 
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
    Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
    Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
    5.1.
    Lot: LOT-0003
    Titre: Le LOT N°2 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit privé général et notamment en droit civil, droit immobilier, droit des assurances.
    Description: Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
    Identifiant interne: 2024-36
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: OPH DE DRANCY 27 RUE ROGER PETIEU 
    Ville: Drancy
    Code postal: 93700
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 4 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir le Règlement de la consultation.
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
    Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 14/01/2025 
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
    Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
    Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
    5.1.
    Lot: LOT-0004
    Titre: Le LOT N°3 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit de la fonction publique et notamment en protection fonctionnelle, droit du personnel, droit syndical.
    Description: Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
    Identifiant interne: 2024-38
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: OPH DE DRANCY 27 RUE ROGER PETIEU 
    Ville: Drancy
    Code postal: 93700
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 4 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir le Règlement de la consultation.
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
    Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 14/01/2025 
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
    Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
    Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
    5.1.
    Lot: LOT-0005
    Titre: Le LOT N°4 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit du travail et notamment en droit du personnel, contentieux.
    Description: Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
    Identifiant interne: 2024-39
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: OPH DE DRANCY 27 RUE ROGER PETIEU 
    Ville: Drancy
    Code postal: 93700
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 4 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir le Règlement de la consultation.
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
    Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 14/01/2025 
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
    Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
    Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
    5.1.
    Lot: LOT-0006
    Titre: Le LOT N°5 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des baux et notamment en droit des baux commerciaux, des baux d'habitation et en matière d'occupation sans droit ni titre.
    Description: Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
    Identifiant interne: 2024-40
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: OPH DE DRANCY 27 RUE ROGER PETIEU 
    Ville: Drancy
    Code postal: 93700
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 4 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir le Règlement de la consultation.
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
    Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 14/01/2025 
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
    Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
    Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
    5.1.
    Lot: LOT-0007
    Titre: Le LOT N°6 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit pénal.
    Description: Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
    Identifiant interne: 2024-41
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: OPH DE DRANCY 27 RUE ROGER PETIEU 
    Ville: Drancy
    Code postal: 93700
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 4 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir le Règlement de la consultation.
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
    Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 14/01/2025 
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
    Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
    Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: OPH de Drancy
    Numéro d’enregistrement: 27930006500018
    Adresse postale: 27 rue Roger Petieu  
    Ville: Drancy
    Code postal: 93700
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
    Pays: France
    Adresse électronique: courrier@ophlm-drancy.org
    Téléphone: 0148966800
    Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
    Autres points de contact:
    Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
    Adresse postale: 7, rue Catherine Puig  
    Ville: MONTREUIL
    Code postal: 93100
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    Organisation qui traite les offres
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 442f1883-af29-4908-9d32-d7028cc74612 - 04
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 18:33:43 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 763248-2024
    Numéro de publication au JO S: 243/2024
    Date de publication: 13/12/2024
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