Intitulé de l'appel d'offre public Fauchage et désherbage par méthode alternative des espaces verts de la ville de Mitry Mory

Fauchage et désherbage par méthode alternative des espaces verts de la ville de Mitry Mory.

Fauchage et désherbage par méthode alternative des espaces verts de la ville de Mitry Mory AVIS DE PUBLICITE VILLE DE MITRY-MORY Mme Charlotte BLANDIOT-FARIDE - Maire 11-13 rue Paul Vaillant Couturier 77290 MITRY MORY Tél : 01 60 21 61 10 SIRET 21770294300010 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Fauchage et désherbage par méthode alternative des espaces verts de la ville de Mitry Mory Référence 24M25 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FR102 Lieu principal de prestation Ville de Mitry-Mory 77290 Mitry Description L'entretien de ces espaces, tel que spécifié dans ce cahier des charges, est qualifié d'écologique et de raisonné.En effet, l'objectif est de contribuer à l'amélioration du cadre de vie et de limiter les nuisances générées par la gestion des espaces verts, tout en respectant des principes de préservation de l'environnement, cela implique de limiter les interventions et de favoriser la biodiversité tout en maîtrisant l'aspect esthétique. Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts Code CPV complémentaire 45233229 - Entretien des accotements 77312100 - Services de désherbage 77314000 - Services d'entretien de terrains La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 465000,00 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 1 Fauchage des talus et des fossés Description : Fauchage des talus et des fossés Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 2 fois par période de même durée (1 an) à chaque date anniversaire de l'accord-cadre, sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Fonds Communautaires : Non 25000 45233229 N° 2 Désherbage par méthodes alternatives Description : Désherbage par méthodes alternatives Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 2 fois par période de même durée (1 an) à chaque date anniversaire de l'accord-cadre, sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Fonds Communautaires : Non 130000 77312100 Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 1 : Fauchage des talus et des fossés Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Lot n°1 : Qualipaysage E 150- Lot n°2 : Qualipaysage P 120, P 210 et E 132- Habilitations : H 121 et H 125 Lot n° 2 : Désherbage par méthodes alternatives Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Lot n°1 : Qualipaysage E 150- Lot n°2 : Qualipaysage P 120, P 210 et E 132- Habilitations : H 121 et H 125 Marché réservé : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 24/01/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/01/25 à 09h00 Lieu : Mitry-Mory Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La visite sera réalisée avec un représentant du pouvoir adjudicateur durant la période de consultation.Les dates de visite sont les suivantes :Jeudi 19 Décembre 2024Jeudi 09 Janvier 2025 Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi le 11/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/12/24 à 15h18