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    Intitulé de l'appel d'offre public Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP : Esquisse, DIAG, A.P.S., A.P.D., Projet, A.C.T, SYN, Visa,…

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Seine-et-Marne (77) - Champagne-sur-Seine
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Département de Seine et Marne
    Hôtel du Département DABC-SAF
    77010 Melun

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    763827-2024 - Mise en concurrence
    France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP : Esquisse, DIAG, A.P.S., A.P.D., Projet, A.C.T, SYN, Visa, D.E.T. et A.O.R. + assistance au maître d'ouvrage pendant une période de 1 an après la date d'achèvement des travaux + mission complémentaire de rédaction du carnet d'exploitation.
    OJ S 243/2024 13/12/2024
    Avis de concours - Avis de changement
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Département de Seine et Marne
    Adresse électronique: marches.dabc@departement77.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP : Esquisse, DIAG, A.P.S., A.P.D., Projet, A.C.T, SYN, Visa, D.E.T. et A.O.R. + assistance au maître d'ouvrage pendant une période de 1 an après la date d'achèvement des travaux + mission complémentaire de rédaction du carnet d'exploitation.
    Description: Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP : Esquisse, DIAG, A.P.S., A.P.D., Projet, A.C.T, SYN, Visa, D.E.T. et A.O.R. + assistance au maître d'ouvrage pendant une période de 1 an après la date d'achèvement des travaux + mission complémentaire de rédaction du carnet d'exploitation.
    Identifiant de la procédure: ec041f1f-0471-4be4-83ac-5397683a7898
    Type de procédure: Restreinte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: 28 Rue Pierre de Courbertin  
    Ville: Champagne-Sur-Seine
    Code postal: 77430
    Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
    Pays: France
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du collège Fernand Gregh à CHAMPAGNE SUR SEINE
    Description: Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation du collège Fernand Gregh à CHAMPAGNE SUR SEINE.
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles

    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Nom: Inscription à l'ordre des architectes
    Description: Les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France. Une candidature présentée uniquement par un architecte ou un groupement d'architectes devra justifier de la présence d'une structure intégrée pour la réalisation des études techniques.

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Nom: Effectif, références et photographies.
    Description: Une liste des effectifs du soumissionnaire. Une liste de références concernant les principales prestations de maîtrise d'oeuvre, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2020. Des photographies d'oeuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2020.
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions du régime du concours: 
    La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
    Prix: 
    Valeur de la prime: 70 000,00 EUR
    Lieu de réception de la prime: 77
    Informations complémentaires: Une indemnité est allouée aux soumissionnaires sur proposition du jury pour les prestations remises dans le cadre du concours : o Pour la remise des pièces écrites et graphiques : 70 000 Euros TTC o Pour le lauréat, cette indemnité perçue pour les pièces écrites et graphiques viendra en déduction de la rémunération due au titre de son marché.
    Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
    Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA-Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine et Marne
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine et Marne
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine et Marne
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Département de Seine et Marne
    Numéro d’enregistrement: 22770001000019
    Adresse postale: Hôtel du Département DABC-SAF CS50377 
    Ville: Melun
    Code postal: 77010
    Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
    Pays: France
    Adresse électronique: marches.dabc@departement77.fr
    Téléphone: 0164147337
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: CCIRA-Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
    Numéro d’enregistrement: 17750000600024
    Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc  
    Ville: Paris
    Code postal: 75911
    Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
    Pays: France
    Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
    Téléphone: +33 1 82 52 42 72
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de médiation
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
    Numéro d’enregistrement: 17770704900017
    Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630  
    Ville: Melun
    Code postal: 77008
    Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
    Téléphone: 0160566630
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    10. Modification
    Version de l’avis antérieur à modifier: 33ef9f0e-078e-453f-8998-7330389dee23-02
    Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: d46bbd87-492c-4c5c-8f8b-0030bed277d3 - 03
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de concours
    Sous-type d’avis: 23
    Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 15:23:45 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 763827-2024
    Numéro de publication au JO S: 243/2024
    Date de publication: 13/12/2024
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