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    Intitulé de l'appel d'offre public CONCESSION D'AMENAGEMENT EN VUE DE LA REALISATION DE LA ZAC SARRAT DEL POUJAL

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Pyrénées-Orientales (66) - Les angles
      • AAPC
      • travaux
      • Procédure : autre
    • Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    COMMUNE LES ANGLES
    Mairie
    66210 Les Angles

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    763984-2024 - Mise en concurrence
    France – Travaux de développement urbain – CONCESSION D'AMENAGEMENT EN VUE DE LA REALISATION DE LA ZAC SARRAT DEL POUJAL
    OJ S 243/2024 13/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Marché de travaux
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: COMMUNE LES ANGLES
    Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT EN VUE DE LA REALISATION DE LA ZAC SARRAT DEL POUJAL
    Description: Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement
    Identifiant de la procédure: f91546b8-9f97-4e26-be55-4e3acdca8c5d
    Identifiant interne: AO-011
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Marché de travaux
    Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: 1 pl Coq d'Or  
    Ville: Les Angles
    Code postal: 66210
    Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
    Pays: France
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/23/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0000
    Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT EN VUE DE LA REALISATION DE LA ZAC SARRAT DEL POUJAL
    Description: Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement
    Identifiant interne: T-PF-20398
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Marché de travaux
    Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: 1 pl Coq d'Or  
    Ville: Les Angles
    Code postal: 66210
    Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/07/2025
    Durée: 120 Mois
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    5.1.7.
    Marché public stratégique
    Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    5.1.11.
    Documents de marché
    Canal de communication ad hoc:
    Nom: AW Solutions
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DES ANGLES
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: 20D83D1D-F679-06CB-8E3BB453041663BC
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: COMMUNE LES ANGLES
    Numéro d’enregistrement: 613
    Adresse postale: Mairie Place Du Coq D'Or 
    Ville: Les Angles
    Code postal: 66210
    Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
    Pays: France
    Point de contact: POUDADE Michel
    Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
    Téléphone: 0468044221
    Profil de l’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: COMMUNE DES ANGLES
    Numéro d’enregistrement: 20D83D43-CE1A-B6FF-FC6BF82A875CC6DB
    Adresse postale: 1 pl Coq d'Or  
    Ville: Les Angles
    Code postal: 66210
    Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
    Pays: France
    Adresse électronique: a.paino@les-angles.fr
    Téléphone: 0468044221
    Télécopieur: 0468043646
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
    Numéro d’enregistrement: 20D83D53-D1E8-B8A2-B70996203F3B648D
    Adresse postale: 6, rue Pitot  
    Ville: Montpellier
    Code postal: 34063
    Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Téléphone: 0467548100
    Télécopieur: 0467547410
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 0af48870-f165-4b53-ae01-6e6f22999ed2 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 19
    Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 17:10:02 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 763984-2024
    Numéro de publication au JO S: 243/2024
    Date de publication: 13/12/2024
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