Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture de pièces génériques et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie

Fourniture de pièces génériques et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie

Fourniture de pièces génériques et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie AVIS DE PUBLICITE DàPARTEMENT DE LA SAVOIE LE POUVOIR ADJUDICATEUR Château des Ducs de Savoie CS 31802 73018 CHAMBERY Tél : 04 79 96 73 73 SIRET 22730001900014 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Fourniture de pièces génériques et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie Référence 24AA033 Type de marché Fournitures Mode Procédure ouverte Code NUTS FRK27 Lieu principal de livraison Département de la Savoie 73000 Chambéry Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation répondra aux différents besoins en matière de :-raccords, flexibles, filtres et éléments hydrauliques pour l'entretien des matériels-interventions sur les matériels et véhicules (confection de flexibles, réparation et entretien des éléments hydrauliquesâ¦)-pièces détachées pour remorques inférieur ou égale à 3.5T-pièces détachées concurrencées et de réemploi permettant la réparation des véhicules.En cas de défaut d'approvisionnement en pièces mettant en péril l'activité des services assurant la sécurisation des axes routiers utilisés par les usagers, le représentant du service pourra s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur. Code CPV principal 34913000 - Pièces détachées diverses La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Lots Libellé Estimé HT CPV N° 02 Raccords, flexibles, filtration et composants hydrauliques et prestations associées pour les véhicules et matériels Description : Raccords, flexibles, filtration et composants hydrauliques et prestations associées pour les véhicules et matériels Durée à compter du 01/04/25 et jusqu'au 30/06/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 42124150 N° 03 Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des remorques ? 3.5 T Description : Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des remorques ? 3.5 T Durée à compter du 01/04/25 et jusqu'au 30/06/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 34224000 N° 04 Fourniture de pièces détachées concurrencées et de réemploi pour les matériels roulants Description : Fourniture de pièces détachées concurrencées et de réemploi pour les matériels roulants Durée à compter du 01/04/25 et jusqu'au 30/06/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 34300000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.ressources propres du Département Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 02 : Raccords, flexibles, filtration et composants hydrauliques et prestations associées pour les véhicules et matériels Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Lot n° 03 : Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des remorques ? 3.5 T Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Lot n° 04 : Fourniture de pièces détachées concurrencées et de réemploi pour les matériels roulants Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Marché réservé : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20%:Valeur technique10%:Critère environnemental70%:Prix des prestations Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 16/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/01/25 à 14h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr Envoi le 12/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/24 à 11h18