Intitulé de l'appel d'offre public BEAURAINS - Rue Curie - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la viabilisation d'une parcelle et la construction de 8 logements en accession sociale…

BEAURAINS - Rue Curie - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la viabilisation d'une parcelle et la construction de 8 logements en accession sociale à la propriété AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COOP ARTOIS M. Bruno FONTALIRAND - Directeur Général 11 RUE VOLTAIRE 62160 BULLY-LES-MINES Tél : 03 21 45 67 89 SIRET 35620050100043 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet BEAURAINS - Rue Curie - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la viabilisation d'une parcelle et la construction de 8 logements en accession sociale à la propriété Référence 2024-COOP-MOE1 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRE12 Lieu principal de prestation Rue Pierre Curie 62217 Beaurains Durée 36 mois à compter du 03/02/25 Description Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture Forme Division en lots : Non Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 116000,00 Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25%:Présentation d'une esquisse schématique du projet (VRD et macro lots + lots libres)10%: Estimation du coà»t global des travaux d'aménagement et viabilisation du projet présenté 5%: Délais décomposés de chaque mission des livrables issus de la loi M.O.P.5%:Moyens humains et Compétences55%:Prix des prestations Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 15/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/01/25 à 14h00 Lieu : ARRAS Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Envoi le 12/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/12/24 à 11h19