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    Intitulé de l'appel d'offre public Mission de sécurité et de protection de la santé (SPS)

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Haute-Garonne (31)
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    LE MURETAIN AGGLO
    8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
    31601 Muret cedex

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    764389-2024 - Mise en concurrence
    France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Mission de sécurité et de protection de la santé (SPS)
    OJ S 243/2024 13/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: LE MURETAIN AGGLO
    Adresse électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Mission de sécurité et de protection de la santé (SPS)
    Description: Mission de sécurité et de protection de la santé (SPS)
    Identifiant de la procédure: 66eb3457-535c-415e-a7d8-2a5933b9f4fc
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Lot unique : Mission de sécurité et de protection de la santé (SPS)
    Description: Lot unique : Mission de sécurité et de protection de la santé (SPS)
    Identifiant interne: 0
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
    Options:
    Description des options: Reconductible une fois pour 24 mois
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 2 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://marches.agglo-muretain.fr
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: https://marches.agglo-muretain.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: LE MURETAIN AGGLO
    Numéro d’enregistrement: 20006864100014
    Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029  
    Ville: Muret cedex
    Code postal: 31601
    Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
    Pays: France
    Adresse électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr
    Téléphone: 0534466140
    Profil de l’acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
    Numéro d’enregistrement: ORG-0002
    Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007  
    Ville: Toulouse Cedex 7
    Code postal: 31068
    Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
    Téléphone: +33 562735757
    Télécopieur: +33 562735740
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 5c29536b-5938-4e52-9563-726214d9a971 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 17:32:36 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 764389-2024
    Numéro de publication au JO S: 243/2024
    Date de publication: 13/12/2024
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