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    Intitulé de l'appel d'offre public Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Rhône (69)
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Cerema
    DAGeF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand
    69674 Bron

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    764700-2024 - Mise en concurrence
    France – Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels – Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA
    OJ S 243/2024 13/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Cerema
    Adresse électronique: samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA
    Description: Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA
    Identifiant de la procédure: 817dd95a-5039-4e07-a3a3-5bacbc651197
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 72212460 Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: En complément cf DCE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA
    Description: Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA
    Identifiant interne: 25-005-M
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 72212460 Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 28 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Cf RC

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Nom: Cf RC.
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Cf RC
    Pondération (points, valeur exacte): 30

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique (Cf RC)
    Pondération (points, valeur exacte): 70
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: oui
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat: - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Cerema
    Numéro d’enregistrement: 130 018 310 000 16
    Adresse postale: DAGeF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand  
    Ville: Bron
    Code postal: 69674
    Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
    Pays: France
    Point de contact: Service Achat et Marchés Publics
    Adresse électronique: samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
    Téléphone: +33482917516
    Adresse internet: https://www.cerema.fr
    Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
    Numéro d’enregistrement: 17690005800015
    Ville: Lyon cedex
    Code postal: 69433
    Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
    Pays: France
    Point de contact: Greffe du tribunal administratif
    Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 3a53fc0c-f6e9-423d-9536-ecf1b30e5806 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 09:50:15 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 764700-2024
    Numéro de publication au JO S: 243/2024
    Date de publication: 13/12/2024
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