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    Intitulé de l'appel d'offre public 1164-Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Pas-de-Calais (62) - Liévin
      • AAPC
      • travaux
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Territoires Soixante-Deux
    2 rue Joseph Marie Jacquard
    62800 Lievin

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    764704-2024 - Mise en concurrence
    France – Travaux d'aménagement paysager – 1164-Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)
    OJ S 243/2024 13/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Marché de travaux
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
    Adresse électronique: v.allard@territoires62.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: 1164-Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)
    Description: 1164-Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62). Le marché n'est pas alloti et ne comporte pas de PSEO Le marché comporte une tranche ferme et 13 tranches optionnelles
    Identifiant de la procédure: 35c18bda-b568-4b95-b89f-568aba6b81b5
    Identifiant interne: 1164
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Marché de travaux
    Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)
    Description: Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Marché de travaux
    Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 90 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le ......10/01/2025 12h........... inclus utiliser le lien suivant https://territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, au plus tard .15/01/2025.................., à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Il ne sera répondu à aucune question orale.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: Une lettre de candidature dument complété (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: n Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: prix
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: qualité environnementale
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: https://territoires62.e-marchespublics.com
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: tj1-lille@justice.fr
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoires Soixante-Deux
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
    Numéro d’enregistrement: 32791063400069
    Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard  
    Ville: Lievin
    Code postal: 62800
    Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
    Pays: France
    Adresse électronique: v.allard@territoires62.fr
    Téléphone: +33 321448524
    Adresse internet: https://www.territoires62.fr/
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
    Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
    Ville: lille
    Code postal: 59000
    Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 838d3ab3-8d08-44b3-99eb-2df3e32cfb53 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 15:20:05 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 764704-2024
    Numéro de publication au JO S: 243/2024
    Date de publication: 13/12/2024
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