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    Intitulé de l'appel d'offre public Le présent marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2, qui concerne le système d'information…

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Seine-Saint-Denis (93)
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Haute Autorité de santé
    Immeuble Green corner
    93218 St denis la plaine

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    764713-2024 - Mise en concurrence
    France – Services de maintenance des systèmes et services d'assistance – Le présent marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2, qui concerne le système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales pour la Haute Autorité de Santé
    OJ S 243/2024 13/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Haute Autorité de santé
    Adresse électronique: marche.public@has-sante.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
    Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Le présent marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2, qui concerne le système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales pour la Haute Autorité de Santé
    Description: Le présent marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2, qui concerne le système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales pour la Haute Autorité de Santé
    Identifiant de la procédure: 08dfd624-c714-47ad-a49c-7dce8f10c860
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2
    Description: Le présent marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2, qui concerne le système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales pour la Haute Autorité de Santé
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 12 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Marché non alloti. Marché non réservé. Pas de variante. Les prestations inclues dans le marché portent sur la TMA de l'application SIAM2 existante. Parallèlement à l'exécution de ces prestations, la HAS prévoit de développer un nouveau système d'information relatif à l'accréditation des médecins : le présent marché n'inclut ni les prestations de développement du nouveau système d'information relatif à l'accréditation des médecins ni sa TMA à l'issue du développement.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Voir le Règlement de consultation (RC) dans le DCE
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
    Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Non autorisée
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
    Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicative.
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: oui
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Autorité de santé
    Organisation qui traite les offres: Haute Autorité de santé
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Haute Autorité de santé
    Numéro d’enregistrement: 11000044500020
    Adresse postale: Immeuble Green corner  
    Ville: St denis la plaine
    Code postal: 93218
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
    Pays: France
    Adresse électronique: marche.public@has-sante.fr
    Téléphone: 0155937050
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    Organisation qui traite les offres
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
    Numéro d’enregistrement: 13000686900015
    Adresse postale: 7 rue Catherine Puig  
    Ville: Montreuil sous-bois
    Code postal: 93558
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
    Pays: France
    Adresse électronique: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
    Téléphone: +33149202000
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 480caa8b-1e89-43e3-8a00-a5fb91d4ff96 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 14:38:55 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 764713-2024
    Numéro de publication au JO S: 243/2024
    Date de publication: 13/12/2024
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