Aide à la recherche
Ne passez pas à côté des derniers appels d'offres publics

Intitulé de l'appel d'offre public Concours de maîtrise d'œuvre

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

SDEA
Pôle de Bésignoles - 6 route des Mines
07000 PRIVAS

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

764765-2024 - Modification du marché
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Concours de maîtrise d’œuvre
OJ S 243/2024 13/12/2024
Avis de modification de marché
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDEA
Adresse électroniquesdea@sdea-ardeche.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcours de maîtrise d’œuvre
DescriptionLe marché est un marché de maîtrise d'œuvre conclu pour la réalisation de la 1ère tranche immobilière du projet de requalification de la Croix de Bauzon. Le montant du marché de maîtrise d’œuvre, notifié à son titulaire est de 434 270,30 €HT €HT. La modification n°1 du marché de maîtrise d’œuvre, porte sur la définition du coût prévisionnel des travaux et la revalorisation du montant du marché dans les conditions prévues à l’article 6.2 du CCAP 504MOE afférent. La redéfinition du portage financier de l’opération d’une part, et les difficultés révélées par les études et instructions règlementaires d’autre part, ont induit une actualisation de l’organisation du projet, sans modification de son objet. Par dérogation au CCAP, le nouveau montant prévisionnel des travaux est fixé, à l’issue de la phase de projet et élaboration du dossier de consultation des entreprises. L’évolution au montant du marché qui en résulte est la suivante : nouveau montant du marché fixé à 552 773,81 €HT.
Identifiant de la procédure17df272c-ef24-4000-822c-ae098652f4b2
Identifiant interneMarché de maîtrise d'oeuvre
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleStation de la Croix de Bauzon  
Villeborne
Code postal07660
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la Croix de Bauzon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Prestataire de services de passation de marchéAchat public
TED eSenderPublications Office of the European Union
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent0398394-2023
Identifiant du contrat modifiéCON-0001
Raison de la modificationModifications fondées sur des clauses de réexamen ou options.
DescriptionDéfinition du montant définitif des travaux à l'issue des études
7.1.1.
Modification
Description des modificationsActualisation des honoraires conformément au CCAP du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDEA
Numéro d’enregistrement: 25070037400086
Adresse postale: Pôle de Bésignoles - 6 route des Mines  
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: sdea@sdea-ardeche.fr
Téléphone: 04 75 50 57 50
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Fabre architecture
Numéro d’enregistrement: 44968079200099
Adresse postale: 10 chemin de Ripotier  
Ville: AUBENAS
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: contact@fabre-architecture.com
Téléphone: 04 75 88 59 62
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Achat public
Numéro d’enregistrement: 44785462100052
Adresse postale: 20 rue des Acqueducs  
Ville: GENTILLY
Code postal: 94250
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ad9633a-56b4-471a-ae06-cd1553345784 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis38
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 16:34:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 764765-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024

Actualités des appels d'offres & marchés publics

Imprimer cet appel d'offre

J'imprime cet appel d'offre
Ou

Devener membre de France Marchés
pour un accès complet et gratuit au portail.

Partager cet appel d’offre

Copier le lien de l’appel d’offre
Ou

Devener membre de France Marchés
pour un accès complet et gratuit au portail.

Telecharger cet appel d'offre

Je télécharge cet appel d'offre
Ou

Devener membre de France Marchés
pour un accès complet et gratuit au portail.

Alertes France Marchés

Plus de 108 000 abonnés ont mis en place gratuitement des alertes pour détecter des marchés publics.

Panorama des marchés publics 2023

Panorama de la commande publique 2023 réalisé à partir des données disponibles sur le portail France Marchés.

Compte Abonné France Marchés

99 500 abonnés
150 000 abonnés
Surveillent leurs marchés publics avec France Marchés
Se connecter
Mot de passe oublié
Aucun compte ?
Créer mon compte