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    Intitulé de l'appel d'offre public AMO missions écologiques secteur ouest

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Gironde (33)
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    La Fabrique de Bordeaux Métropole
    60-64 rue Joseph Abria
    33000 Bordeaux

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    765310-2024 - Mise en concurrence
    France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – AMO missions écologiques secteur ouest
    OJ S 243/2024 13/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: La Fabrique de Bordeaux Métropole
    Adresse électronique: contact@lafab-bm.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: AMO missions écologiques secteur ouest
    Description: AMO missions écologiques secteur ouest
    Identifiant de la procédure: 1ffc13cc-338e-4727-9bca-27c87b9971f4
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Missions écologiques secteur ouest
    Description: -Description : M1 : Diagnostic écologique initial : concernera les opérations à un niveau opérationnel amont ; -M2 : Actualisation du diagnostic écologique initial ancien ou complément de diagnostic de fonciers devenus accessibles ; -M3 : Eligibilité d'un site de compensation potentiel -M4 : Etude ZH selon les 2 critères, végétation et pédologique. Dans le cas où un diagnostic (M1) ou une actualisation (M2) est réalisé dans le même temps, les inventaires « flore » seront mutualisés ; -M5 : Volet ZH - stratégie compensation ZH et élaboration du plan de gestion relatif aux éléments DLE (espaces publics ou toute l'OP) ; -M6 : Natura 2000 : 2 niveaux d'incidences ont été identifiés dans le BPU, la note ou l'étude, graduées suivant le contexte et les niveaux d'enjeu et d'impact du projet ; -M7 : Elaboration de la stratégie ERC relatives aux Milieux naturels ; -M8 : Réalisation du volet MNEI nécessaire au dossier cas/cas et/ou à l'étude d'impact ; -M9 : Expertises écologiques et études complémentaires ; -M10 : Elaboration du dossier de demande de dérogation espèces protégées (DDEP). Plusieurs sous-missions sont envisagées ici : élaboration du dossier DDEP ; actualisation/ajustement de la stratégie ERC ; Plan de gestion/d'actions initial ; Analyse de l'arrêté, compléments éventuels suite aux avis et arrêtés des services de l'Etat, Plan de gestion final ; participation COPIL ; mise en oeuvre nouvelle mesure C en cas d'échec ; transcription du PG en fiche-actions à l'îlot privé ; -M11 : Espaces publics : Accompagnement de la MOA et de la MOE urbaine en phase amont des chantiers pour transcrire les mesures et engagements des dossiers réglementaires et arrêtés préfectoraux « DLE » et « DDEP » dans les DCE des entreprises travaux ; -M12 : Missions et actions écologiques spécifiques telles que le dépôt et la transmission de données biodiversité, le marquage des arbres, la capture et la relâche d'amphibiens, reptiles, petite faune, l'achat et la pose d'abris, nichoirs, gîtes pour la petite faune, la reconstitution de stations de lotier, l'élaboration de contenus de panneaux pédagogiques ; -M13 : Espaces publics et îlots privés : Suivi des travaux écologiques en phase chantier sur la base des arrêtés DDEP (espèces protégées) et/ou DLE (zone humide) -M14 : Suivis écologiques en phase gestion des sites/périmètres concernés par les plans de gestions DDEP (volet espèces protégées/habitats) et DLE (volet ZH) -M15 : Avis d'écologues sur la prise en compte des prescriptions/mesures par les projets immobiliers privés, et la mise en oeuvre des mesures issues des arrêtés préfectoraux dont les responsabilités sont transférées sur les périmètres des îlots en propre ; -M16 : Ateliers de travail et réunions complémentaires.
    Identifiant interne: LOT1BISOUEST
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 14 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle

    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Qualité et valeur technique
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
    Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: oui
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Fabrique de Bordeaux Métropole
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: La Fabrique de Bordeaux Métropole
    Numéro d’enregistrement: 75105632600026
    Adresse postale: 60-64 rue Joseph Abria  
    Ville: Bordeaux
    Code postal: 33000
    Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
    Pays: France
    Adresse électronique: contact@lafab-bm.fr
    Téléphone: 0547501250
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal Judiciaire
    Numéro d’enregistrement: 173301211000529
    Ville: Bordeaux
    Code postal: 33000
    Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
    Pays: France
    Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
    Téléphone: 0547339000
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 99332fab-aadc-4c6b-94ce-a22eb8f4bc21 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 10:45:24 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 765310-2024
    Numéro de publication au JO S: 243/2024
    Date de publication: 13/12/2024
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