1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
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Intitulé de l'appel d'offre public SANEF /DEPARTEMENT DE L'OISE A1 - AMENAGEMENT ZONE DIFFUSEUR N°11 DE RESSONS-SUR-MATZ/RD935/RD82
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Hauts-de-Seine (92) - Issy-les-Moulineaux
- AAPC
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
Voir
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
SANEF
30 bd Gallieni Le Crossing
92130
Issy les moulineaux
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
765646-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
765646-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'autoroutes, de routes – SANEF /DEPARTEMENT DE L'OISE A1 - AMENAGEMENT ZONE DIFFUSEUR N°11 DE RESSONS-SUR-MATZ/RD935/RD82
OJ S 243/2024 13/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SANEF /DEPARTEMENT DE L'OISE A1 - AMENAGEMENT ZONE DIFFUSEUR N°11 DE RESSONS-SUR-MATZ/RD935/RD82
Description: La présente consultation concerne Sanef - A1 - Diffuseur n°11 de Ressons-sur-Matz / Département de l'Oise - RD 935 / RD 82 : Aménagement, travaux de terrassement, réseaux et chaussées
Identifiant de la procédure: 55deea6b-6d3a-4daf-aa17-410b0a34050d
Identifiant interne: PR2024000834
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45112500 Travaux de terrassement, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nota : Le maître d'ouvrage pour le lot 2 de la présente consultation est le Département de l'Oise, représenté par Sanef, en qualité de mandataire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°1 - Travaux d'aménagement du giratoire sud et du parking de covoiturage
Description: Le projet se situe dans le département de l'Oise, sur les Départementales RD 82 et RD 935 et au niveau de la sortie du diffuseur n°11 de l'Autoroute A1, au niveau du PR 80. Les aménagements proposés se situent au droit et entre deux carrefours existants : carrefour sortie gare de péage / RD 935 d'une part et carrefour RD 935 / RD 82 d'autre part, tous deux reliés par un barreau bidirectionnel d'environ 125 ml. Le projet comprend ainsi : - La création de deux giratoires de rayon 20 m aux emplacements des carrefours existants, - La reprise de l'ensemble des voiries nécessaires à la réalisation des raccordements sur existants, - La création d'un barreau de liaison entre les deux giratoires composée d'une voie par sens de circulation, séparée par un terre-plein central en dur, - La création d'aménagements spécifiques permettant le passage de convois exceptionnels dans le sens gare de péage vers RD 1 017, - La suppression des emprises de plateformes existantes devenues superflues, - La création des élargissements nécessaires, - La création d'une aire de covoiturage et de ses accès, comprenant 72 places de stationnement dont 8 dédiées à l'installation de bornes IRVE, avec bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de covoiturage raccordées respectivement sur les anneaux des giratoires Sud et Nord, - La création d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales de l'aire de co-voiturage.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45112500 Travaux de terrassement, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. La remise d'une offre variante devra obligatoirement être accompagnée de la remise d'une offre de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/01/2025 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°2 - Travaux d'aménagement du giratoire nord et de (8) huit places de stationnement
Description: Le projet se situe dans le département de l'Oise, sur les Départementales RD 82 et RD 935 et au niveau de la sortie du diffuseur n°11 de l'Autoroute A1, au niveau du PR 80. Les aménagements proposés se situent au droit et entre deux carrefours existants : carrefour sortie gare de péage / RD 935 d'une part et carrefour RD 935 / RD 82 d'autre part, tous deux reliés par un barreau bidirectionnel d'environ 125 ml. Le projet comprend ainsi : -La création de deux giratoires de rayon 20 m aux emplacements des carrefours existants, -La reprise de l'ensemble des voiries nécessaires à la réalisation des raccordements sur existants, -La création d'un barreau de liaison entre les deux giratoires composée d'une voie par sens de circulation, séparée par un terre-plein central en dur, -La création d'aménagements spécifiques permettant le passage de convois exceptionnels dans le sens gare de péage vers RD 1 017, -La suppression des emprises de plateformes existantes devenues superflues, -La création des élargissements nécessaires, -La création d'une aire de covoiturage et de ses accès, comprenant 72 places de stationnement dont 8 dédiées à l'installation de bornes IRVE, avec bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de covoiturage raccordées respectivement sur les anneaux des giratoires Sud et Nord, -La création d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales de l'aire de co-voiturage.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45112500 Travaux de terrassement, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Nota: Le maître d'ouvrage pour le lot 2 de la présente consultation est le Département de l'Oise, représenté par Sanef, en qualité de mandataire. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. La remise d'une offre variante devra obligatoirement être accompagnée de la remise d'une offre de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/01/2025 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Pour ce lot, si un différend survient à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable, conformément aux articles L2197-1 du code de la commande publique et comme prévu à l'article 55 du CCAG-Travaux. A cet effet, le différend peut être soumis à l'avis du Comité consultatif du règlement amiable des litiges dans les conditions prévues aux articles R21977-1 à D2197-22 du code de la commande publique. A défaut de règlement amiable, la juridiction compétente pour trancher ce dernier est le tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fdf9f5e-e8c0-4211-92cb-63bc465a293f - 12
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 10:05:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 765646-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
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