Intitulé de l'appel d'offre public Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes

Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes

Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes AVIS DE PUBLICITE RàGION NORMANDIE M. Hervé MORIN - Président Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde CS 50523 14035 CAEN - Cedex 01 Tél : 02 31 06 98 98 SIRET 20005340300057 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Objet Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes Référence 2024-TIC-DSI-0169 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRD Lieu principal de prestation Région Normandie (sont concernés les 5 départements conformément à la liste des membres du groupement de commande) 14000 Caen Description La Région Normandie (coordinateur) coordonne le marché de groupement de commande pour des services de téléphonie fixe et des services de télécommunication avancée. Les membres de ce groupement de commande sont la Région Normandie et des lycées adhérents situés sur le territoire de la région NormandieLe coordinateur est chargée de mener la procédure de passation et de notification des marchés, de leurs avenants et éventuels actes de sous-traitance. L'exécution des marchés appartiendra à chaque membre du groupement pour la partie le concernant, et notamment l'émission des bons de commande et la gestion des paiements. Code CPV principal 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 2600000,00 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 01 Services de téléphonie fixe Description : Services de téléphonie fixe Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire de services de téléphonie fixe pour les membres du groupement de commande. Montant maximum des prestations de 2 000 000,00 HT pour la durée totale du marché (Période 1 : 1 000 000,00 HT maximum / Période 2 : 1 000 000 HT maximum) 2000000 64210000 N° 02 Services de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume Description : Services de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire de services de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume pour les membres du groupement de commande. Montant maximum des prestations de 600 000,00 HT pour la durée totale du marché (Période 1 : 300 000,00 HT maximum / Période 2 : 300 000 HT maximum) 600000 64200000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Chaque membre du groupement aura à sa charge les paiements de ses commandes. Les informations de paiement seront communiqués dans les premiers bons de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 01 : Services de téléphonie fixe Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatLa licence ou autorisation de l'ARCEP autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ou équivalent en droit de l'Union Européenne Lot n° 02 : Services de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatLa licence ou autorisation de l'ARCEP autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ou équivalent en droit de l'Union Européenne Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 27/01/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/01/25 à 09h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les bénéficiaires du groupement de commande se réserve la possibilité de faire appel à un autre prestataire pour l'exécution des prestations si, à l'issu du constat de carence défini dans les documents du marché, aucune solution n'est trouvée.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-TIC-DSI-0169 Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Envoi le 12/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/24 à 12h16