Intitulé de l'appel d'offre public Mission d'expertise comptable - Accompagnement des fonctions financières

Mission d'expertise comptable - Accompagnement des fonctions financières.

Mission d'expertise comptable - Accompagnement des fonctions financières AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE OPàRATEUR NATIONAL DE VENTES M. David LARBODIE - Directeur général 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris Tél : 01 87 02 10 00 SIRET 84916700200013 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Objet Mission d'expertise comptable - Accompagnement des fonctions financières Référence 2024-ONV-006 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FR101 Lieu principal de prestation 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris Durée 12 mois à compter du 31/03/25 Description Le marché a pour objet la réalisation des prestations de missions d'expertise comptable et d'accompagnement des fonctions financières.Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP.Les volumétries estimatives sont précisées dans le CCTP et le CRF. Code CPV principal 79211000 - Services de comptabilité Code CPV complémentaire 79211100 - Services comptables La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Oui Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP). Reconductions Oui Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux 3 mois avant la fin de la période en cours.Le Titulaire ne peut s'y opposer. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Fiche de candidature à remettre en version modifiable (ci-jointe en Annexe n°3) dà»ment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Marché réservé : Non La prestation est réservée à une profession déterminée. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35%:Valeur technique - Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la méthodologie proposée30%:Prix25%:Valeur technique - Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de l'équipe proposée10%:Valeur technique - Sous-critère 3 : Qualité et pertinence de la démarche RSE mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 23/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/01/25 à 12h00 Lieu : Paris Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 13/01/2025.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (SAC) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire. Cette extension est limitée aux entités listées à l'article 2.2 du règlement de consultation (RC).Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. Marché périodique : Non Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Opérateur National de Vente M. le Directeur Général 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris Tél : 01 87 02 10 00 achats.als@actionlogement.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 civil-rc.tj-paris@justice.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel:En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.Référé contractuel:En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Envoi le 12/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/24 à 12h15