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    Intitulé de l'appel d'offre public Marché réservé pour des prestations de blanchisserie

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Essonne (91) - Savigny-sur-Orge
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Autres services communautaires, sociaux et personnels
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Savigny sur Orge
    Mairie de Savigny sur Orge
    91600 Savigny-sur-Orge

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    765896-2024 - Mise en concurrence
    France – Services de blanchisserie et de nettoyage à sec – Marché réservé pour des prestations de blanchisserie
    OJ S 243/2024 13/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Savigny sur Orge
    Adresse électronique: commande-publique@savigny.org
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Marché réservé pour des prestations de blanchisserie
    Description: prestations de blanchisserie pour le nettoyage du linge des écoles et des EPI des agents de la Ville. - Lot 01 nettoyage du linge des écoles - Lot 02 : nettoyage des EPI pour les agents techniques de la commune, le service entretien, restauration et ATSEM, salle des fêtes ainsi les agents de la police municipale Cet accord-cadre est réservé conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique : Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
    Identifiant de la procédure: 7e0ceebb-606c-4bd6-a6c2-a027ceeaa0bd
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    Principales caractéristiques de la procédure: prestations de blanchisserie pour le nettoyage du linge des écoles et des EPI des agents de la Ville. Les prestations sont définies dans le CCTP.
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
    2.1.4.
    Informations générales
    Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.5.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation: 
    Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
    Conditions du marché: 
    Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: nettoyage du linge des écoles
    Description: voir le CCTP
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 36 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique

    Critère: 
    Type: Autre
    Description: L'attestation stipulant que l'entreprise l'opérateur économique fait parti des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.....
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Savigny sur Orge
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: nettoyage des EPI pour les agents techniques de la commune, le service entretien, restauration et ATSEM, salle des fêtes ainsi les agents de la police municipale
    Description: voir le CCTP
    Identifiant interne: 2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 36 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique

    Critère: 
    Type: Autre
    Description: L'attestation stipulant que l'entreprise l'opérateur économique fait parti des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.....
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Savigny sur Orge
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Savigny sur Orge
    Numéro d’enregistrement: 21910589700017
    Adresse postale: Mairie de Savigny sur Orge  
    Ville: Savigny-sur-Orge
    Code postal: 91600
    Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
    Pays: France
    Adresse électronique: commande-publique@savigny.org
    Téléphone: 01 69 54 40 00
    Adresse internet: https://www.savigny.org/
    Profil de l’acheteur: https://savigny.e-marchespublics.com
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
    Numéro d’enregistrement: 17780005900012
    Adresse postale: 56 rue de Saint Cloud  
    Ville: Versailles
    Code postal: 78000
    Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: deac9ca9-11cb-47b5-9ab6-ecea72faf1a1 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 14:20:04 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 765896-2024
    Numéro de publication au JO S: 243/2024
    Date de publication: 13/12/2024
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