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    Intitulé de l'appel d'offre public Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment E (restauration) au lycée Pierre d'Ailly à Compiègne

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Oise (60) - Compiègne
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Région Hauts-de-France
    151, avenue du Président Hoover
    59555 Lille

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    766099-2024 - Mise en concurrence
    France – Services d'architecte pour les bâtiments – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment E (restauration) au lycée Pierre d'Ailly à Compiègne
    OJ S 243/2024 13/12/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Région Hauts-de-France
    Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment E (restauration) au lycée Pierre d'Ailly à Compiègne
    Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
    Identifiant de la procédure: 059682f8-8b85-49df-983a-0ce584df21e2
    Identifiant interne: 2022-0052
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: Lycée Pierre d'Ailly 136 Bd des états Unis  
    Ville: Compiegne
    Code postal: 60200
    Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
    Pays: France
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 348 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0000
    Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment E (restauration) au lycée Pierre d'Ailly à Compiègne
    Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
    Identifiant interne: S-PF-1559723
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
    Options:
    Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: Lycée Pierre d'Ailly 136 Bd des états Unis  
    Ville: Compiegne
    Code postal: 60200
    Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 17/03/2025
    Durée: 42 Mois
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 0
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 348 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.7.
    Marché public stratégique
    Objectif social promu: Autre
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    5.1.11.
    Documents de marché
    Canal de communication ad hoc:
    Nom: AW Solutions
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 23/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
    Lieu: Lille
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
    La durée du marché est une durée prévisionnelle.
    Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
    Les prix sont révisables.
    Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
    La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
    financement sur budget régional - fonds propres
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: 1D08B351-D4D0-46E0-E87FB2AF6232FF3A
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Région Hauts-de-France
    Numéro d’enregistrement: 67188
    Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover  
    Ville: Lille
    Code postal: 59555
    Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
    Pays: France
    Point de contact: BERTRAND Xavier
    Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
    Téléphone: 0374270000
    Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
    Numéro d’enregistrement: 1D08B383-C827-2E96-B25ADC6D2AB84C1C
    Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 
    Ville: Lille
    Code postal: 59014
    Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
    Téléphone: 0359542342
    Télécopieur: 0359542445
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
    Numéro d’enregistrement: 1D08B39C-B93E-D5A8-E391278D2A7F1372
    Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 
    Ville: Lille
    Code postal: 59014
    Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
    Téléphone: 0359542342
    Télécopieur: 0320631347
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    10. Modification
    Version de l’avis antérieur à modifier: e906c64d-39aa-4434-90d8-1c954c3ac1d3-01
    10.1.
    Modification
    Identifiant de la section: PROCEDURE
    Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 16/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 12h00 au plus tard.
    10.1.
    Modification
    Identifiant de la section: PROCEDURE
    Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 23/12/2024 à 10h00 au plus tard.
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 3dfcb61e-8623-4da1-87ea-66dff2740f5e - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 15:23:28 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 766099-2024
    Numéro de publication au JO S: 243/2024
    Date de publication: 13/12/2024
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