AVIS DE PUBLICITÉ

Identification de l'organisme qui passe le marché

COMMUNE DE LA PORTE DU DER

10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - MONTIER-EN-DER

52220 LA PORTE DU DER

Téléphone : +33 03 25 04 22 62

Courrier électronique (courriel) : mairiemontierender@laporteduder.fr

Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :

www.xmarches.fr

Adresse du profil d'acheteur (URL) :

www.xmarches.fr

Sous quel(s) département(s) votre annonce doit-elle être mise en ligne : 52

Description du marché

Objet du marché : Prestations de services d'assurances

Mots descripteurs : Assurance

Lieu d'exécution : LA PORTE DU DER

Code Postal : 52220

Ville : LA PORTE DU DER

Lieu de livraison : Le lieu de livraison est identique au lieu d'exécution

Caractéristiques principales

Caractéristiques principales : Marché de services : catégorie 6A (services d'assurance)

Des variantes seront-elles prises en compte : Non

Renseignements relatifs aux lots

Lot unique : Assurance Dommages Ouvrage (Classification CPV 66515200)

Durée du marché ou délai d'exécution

Garantie Dommages ouvrage : Le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l'ouvrage.

Garantie « Tous risques chantier » & « RCMO » : Le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu'à la réception de l'ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification.

Conditions relatives au marché

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat) ;

- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat).

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;

- Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

*La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Cochez « Non »

Critères d'attribution

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de délai

Date limite de réception des offres : vendredi 10 Janvier 2025 - 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements

Renseignements complémentaires :

La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

25, rue du Lycée

51036 Châlons-en-Champagne Cedex

tél. : 03 26 66 86 87

greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

Adresses complémentaires

Adresse utilisée pour les renseignements d'ordre technique et/ou administratif :

Les candidats devront impérativement adresser leur demande écrite sur le site de dématérialisation du pouvoir adjudicateur.

Objet de l'avis : prestations de services d'assurances à LA PORTE DU DER

Nom de l'organisme : COMMUNE DE LA PORTE DU DER

Date d'envoi à la publication : 11 décembre 2024

LE MAIRE,

Jean-Jacques BAYER